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Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente


Le site Internet www.croisiere-cabine.com est géré par la société DreamYachtTravel, au capital de 8.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 477 550 313, dont le siège social est 11 rue Saint Ferdinand – 75017 Paris, le numéro de téléphone le 01 56 68 70 80 et l'adresse mail info@dreamyachttravel.com
DreamYachtTravel est inscrite au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IM075110274 La garantie financière est apportée par : APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris. L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de : AXA France IARD, 26 rue Drouot 75009 Paris
DreamYachtTravel propose les offres présentées sur le site www.croisiere-cabine.com et les commercialise auprès de toute personne ayant expressément déclaré – en cochant la case prévue à cet effet – avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente ainsi que les prestations qui figurent dans les fiches descriptives des croisières.

1 - Reproduction des articles R 211-3 à R 211-11 du Code du Tourisme

Article R211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.
Attention : ces dispositions sont applicables à la commercialisation de toutes les prestations vendues sur www.croisiere-cabine.com , à l'exception des vols achetés en dehors d'un forfait touristique, défini comme tout séjour de plus de 24 heures vendu à un prix tout compris, résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations de :- transport,- logement,- ou autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative du prix. Ces dispositions sont complétées par les stipulations suivantes.

2- Offre :

Les fiches descriptives et/ou les programmes de voyages figurant sur le site www.croisiere-cabine.com constituent une offre et engagent DreamYachtTravel.
DreamYachtTravel se réserve cependant la possibilité d'en modifier à tout moment les éléments. Dans ce cas, les fiches descriptives et/ou les programmes des voyages sont mis à jour sur le site www.croisiere-cabine.com, de telles modifications n'étant pas applicables aux commandes déjà passées, exception faite des modifications tarifaires résultant de l'application des articles L. 211-12 et R. 211-8 du code du tourisme.
Les taxes d'aéroport sont incluses dans le prix. Leur montant, connu au jour de la consultation, figure à titre indicatif dans les offres. Les prix indiqués sur le site Internet www.croisiere-cabine.com n'incluent les hausses carburant que lorsque la compagnie les a communiquées à DreamYachtTravel. Les montants des taxes aériennes et des taxes d'aéroport sont compris dans les prix indiqués au jour de la réservation. Le prix total sera affiché lors de la confirmation de la réservation.
Il est expressément rappelé que le jour du trajet consacré au départ et le jour du trajet consacré au retour sont inclus dans la durée du voyage mentionnée dans l'offre ; la première et/ou la dernière nuit sont donc généralement écourtée(s) par les transports, ce qui ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
Il est rappelé que des variations minimes peuvent apparaître entre les photos figurant sur les fiches descriptives et les produits fournis.

3- Commande des prestations :

3.1. - Le processus de commande de prestations touristiques sur le site www.croisiere-cabine.com est le suivant :
- l'internaute sélectionne l'offre de son choix ;
- il choisit une croisière, les dates, le nombre de cabine pour obtenir un devis;
- il fournit les informations nécessaires à sa réservation;
- il choisit le moyen de paiement de sa commande, dont le prix sera payé selon le calendrier défini à l'article 4.

L’internaute peut, à son choix :
- payer en ligne par carte bancaire en communiquant son numéro de carte bancaire avant validation définitive de sa commande. Dans ce cas, la disponibilité de la prestation est garantie à compter de cette validation ;
- payer sa commande, soit par téléphone au 01 77 35 94 par carte bancaire, soit dans l’agence DreamYachtTravel située 11 rue Saint Ferdinand 75017 Paris.
* Pour les commandes passées plus de 45 jours avant le départ, la disponibilité de la prestation est garantie pendant 1 jour ouvré à compter de la confirmation de la réservation, jusqu’au paiement de l’acompte défini ci-dessous ;
* Pour les commandes passées moins de 45 jours avant le départ, la disponibilité de la prestation ne peut être garantie qu’après paiement du prix de la prestation.

- l'internaute est mis en mesure de vérifier le détail de sa commande et son prix ;il doit prendre connaissance des conditions contractuelles applicables à sa commande, avant de les accepter par un clic ;
- il valide ensuite sa commande, manifestant ainsi son consentement à être engagé par les termes du contrat qui est alors valablement conclu ;
- l'inscription de l'internaute est à compter de ce moment prise en compte par DreamYachtTravel
- l’internaute reçoit un mail de confirmation;
- DreamYachtTravel adresse à l'internaute ses documents de voyages (billets, bon d’embarquement, etc., suivant les cas) dans les 7 jours précédant le départ, en utilisant les coordonnées qu'il lui a fournies.

3.2. - Les moyens de paiement vises à l'article 3.1 sont les suivants :
Cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, Mastercard.
Chèque, virement bancaire.

4- Calendrier de paiement :

Les prestations achetées sur le site www.croisiere-cabine.com doivent être payées par l'internaute selon le calendrier et les modalités suivantes :

4.1 : Paiement par carte bancaire directement sur le site
Au moment de la commande, le client opte :

* Pour le paiement intégral du prix des prestations (100%) ou,
* Le versement d’un acompte de 25% du montant du voyage et dans ce cas, le client doit régler le solde (75%) :
- 45 jours avant le départ lorsque la commande est passée plus de 45jours avant le départ
- 48 heures suivant la commande lorsqu’elle est passée moins de 45 jours avant le départ.

4.3 : Pour les commandes de titres de transport seuls sur une compagnie aérienne régulière, seul le paiement en ligne, par téléphone ou en agence à hauteur de 100% du prix des prestations est accepté.



5- Modification et annulation des prestations :

Pour annuler sa commande, l’internaute doit adresser sa demande par écrit (lettre recommandée avec avis de réception) à DreamYachtTravel à l’adresse suivante : DreamYachtTravel 11 rue saint Ferdinand 75017 Paris Seule la date de réception par DreamYachtTravel de cette demande d'annulation, ou le cas échéant, la date limite de paiement du solde, sera prise en considération pour le calcul des frais éventuellement dus par l’internaute.

Il est expressément précisé que la non présentation de l’internaute au départ ou le défaut d'enregistrement seront assimilés à une annulation de réservation à moins de 3 jours avant le départ et la totalité du prix du séjour sera due par celui-ci, même s’ils sont occasionnés par un retard de préacheminement à l'organisation duquel DreamYachtTravel n'a pas collaboré, par un cas indépendant de la volonté de l’internaute, ou le fait d’un tiers.

Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de raccourcissement du séjour du fait du client ou en cas de non consommation d'une prestation.
5.1 : Modification et annulation du fait de l’internaute :
• Conditions Croisières (Toutes destinations)
Toute annulation impliquera les frais suivants sur le montant total du forfait :
• A plus de 90 jours avant l’embarquement : 25 % du prix de la croisière
• Entre 89 et 60 jours avant l’embarquement : 50 % du prix de la croisière
• Entre 59 et 30 jours avant l’embarquement : 75 % du prix de la croisière
• 29 jours et moins avant l’embarquement : 100 % du prix de la croisière


5.2 : Modification et annulation du fait de DreamYachtTravel
5.2.1 A moins de 30 jours avant le départ, DreamYachtTravel se réserve le droit de résoudre le contrat passé avec l'internaute de plein droit et sans préavis et ainsi d'annuler, sans indemnité pour DreamYachtTravel, la réservation de l'internaute, en cas de non-paiement du prix des prestations conformément au calendrier de paiement défini à l'article 4.
5.2.2 Si DreamYachtTravel se trouvait contraint de modifier ou d'annuler la prestation, dans les conditions des articles R. 211-11 à 13 du Code du tourisme précité, la proposition de prestation de substitution proposée à l'internaute serait présumée acceptée à défaut de réponse, dans les 7 jours suivant sa notification par DreamYachtTravel.
5.2.3 DreamYachtTravel se réserve le droit de modifier les prix sur son site Internet www.croisiere-cabine.com, dans les limites légales prévues aux articles L. 211-12 et Art. R. 211-8 du Code du Tourisme, et selon les modalités suivantes :

6- Conditions particulières pour les croisières Dream yacht Charter:

Prestation : Type ou la catégorie de navire, ses particularités, le contenu de la prestation, la composition de l'équipage, sont ceux désignés sur le bon de commande.
Le prix des croisières comprend sauf mentions contraires sur le bon de commande :
* La mise à disposition et l'entretien du navire,
* Les salaires et charges sociales de l'équipage,
* Les assurances du navire et responsabilité civile professionnelle Armateur,
* Les carburants et huile du navire,
* Les 3 repas / jour (pas de repas le midi les jours d'embarquement ou débarquement).
Le prix ne comprend pas sauf mentions contraires sur le bon de commande :
* Les assurances personnelles facultatives des Passagers : annulation, maladie, accidents, rapatriement, bagages, assistance...,
* Les billets d'avion, transferts ou tous autres moyens de transport des Passagers, de leur point de départ jusqu'au port d'embarquement et au retour,
* Les dépenses personnelles, dont télécommunications et les dépenses à terre de toute nature,
* La caisse de bord : En sus du prix de la croisière, une "caisse de bord" forfaitaire et obligatoire dont le montant figure sur la commande, est payable par chaque Passager à l'embarquement, nécessairement en espèces, le navire n'étant pas équipé de Terminal de Paiement Electronique.
La mention de la caisse de bord figurant sur les offres et les contrats Passagers en termes très clairs, l'Armateur n'embarquerait pas un Passager qui refuserait d'en acquitter préalablement son montant. D'autres éléments à régler sur place peuvent éventuellement figurer sur le bon de commande
Restauration sauf mentions contraires sur le bon de commande :
Les repas sont servis à table ou sous forme de buffet (petit-déjeuner, déjeuner et dîner), généralement 3 plats, parfois seulement 2 le midi.
Le personnel de bord fera son possible pour donner satisfaction à la clientèle, mais l'Armateur ne peut être tenu pour responsable de l'impossibilité de satisfaire aux demandes de régimes spéciaux (casher, hallal, végétarien, prescriptions médicales...). Toutefois, sans obligation de résultat, l'Armateur peut tenter de prendre des dispositions relatives à certaines demandes formulées au minimum 15 jours à l'avance.
L'avitaillement se fait partiellement en escale : Produits frais, conserves, surgelés, pas nécessairement des produits locaux.
Boissons incluses sauf mentions contraires sur le bon de commande :
Vins, rhum, cocktails, jus de fruits, cafés, thés, infusions, lait, sodas. Pour l'eau de table, il peut y avoir selon le navire un réservoir spécial qui alimente une fontaine avec distributeur de glace pilée. Sauf accords particuliers, il n'est pas fourni d'eau en bouteille, de bière, de pastis ni d'autres alcools. Bien que la fourniture d'alcool soit illimitée, elle reste soumise à un usage raisonnable. Pour des raisons environnementales, l'Armateur favorise les gros conditionnements de boissons (cubitainer, maxi bouteilles) pour éviter le stockage des déchets d'emballages et contenants.
Le Capitaine est en devoir de refuser des boissons alcoolisées à une personne manifestement en état d'ébriété.
Confort :
L'Attribution des cabines se fait par ordre d'inscription, sauf demande spécifique mentionnée sur la réservation
La salle d'eau est composée d'un lavabo, d'une douche, avec mélangeur d'eau chaude et froide, de WC mécaniques ou électriques. Certains de nos bateaux sont climatisés (selon les destinations), les autres possèdent des ventilateurs à commande individuelle dans chaque cabine et dans les parties communes. Les hublots latéraux ne sont parfois pas ouvrables. Ils sont parfois dimensionnés pour éviter une intrusion. Il peut ne pas y avoir de prise 220 V dans les cabines. Dans ce cas, les Passagers disposent dans le carré d'une prise pour recharger téléphone portable, micro-ordinateur, caméra.... L'utilisation, très simple, des WC est clairement expliquée par l'équipage à l'arrivée des Passagers. En usage normal, ils ne peuvent pas se boucher. Il est mentionné que toute introduction d'objets non prévus (ouate, tampons, cotons tiges...) peut les mettre en panne. Dans ce cas, à des fins dissuasives, le débouchage sera facturé 60 € au Passager.
Le navire est remis « à blanc » avant chaque embarquement. Serviettes fournies : 1 petite, 1 grande, par personne. Il est fourni aux Passagers 1 fois par semaine un change de linge hôtelier. Nous ne fournissons pas draps de bain ni de produits d'accueil.
Pendant la croisière, l'équipage n'effectue le ménage que dans parties communes.
Les bagages sont limités à des sacs ou des valises pouvant être rangées dans les cabines. Les Passagers doivent être très vigilants avec leurs appareils électroniques, téléphone, camera, appareil photo, ordinateur, en particulier prévoir des housses étanches quand ils embarquent en annexe. L'Armateur déconseille d'amener des objets de valeur ou des sommes importantes en espèces et décline toute responsabilité en cas de vol, dégradations ou perte. Les passagers sont responsables de la bonne fermeture des hublots dans leur cabine.
L'Armateur ne peut garantir le confort des Passagers en cas de mauvaises conditions météorologiques, le Capitaine pourra être amené à modifier le circuit afin d'éviter au maximum de naviguer dans des conditions d'inconfort notoire.
Equipements communs :
L'annexe est motorisée et permet d'embarquer de 4 à 8 personnes simultanément selon la taille du catamaran.
Il y a à bord du navire une trousse de premiers secours conforme aux normes locales.
Il est fourni masques, palmes et tubas, ainsi qu’un ou deux kayaks selon descriptif du navire, à l'exclusion de tout autre matériel de sports nautiques type bouées, planche... Nous conseillons aux clients d'apporter leur propre matériel pour être certains d'en avoir à leur taille.
Nous n'acceptons pas à bord de matériel de plongée bouteille (sauf navires dédiés avec accord écrit préalable), ou de chasse sous-marine.
Il est possible de pêcher depuis le bord sous réserve de respecter les règles et zones d'interdiction. Le matériel n'est pas fourni. Les Passagers peuvent apporter leur propre matériel. Certains types de pêches peuvent présenter un danger pour les passagers ou les navires. Se conformer aux instructions de l'équipage. Il n'y a pas de livres ni de jeux de société.
Embarquements :
L'Armateur n'est pas responsable des moyens de transports choisis par le Passager pour se rendre aux ports d'embarquement et retourner à son domicile. Il conseille de prévoir des temps de connexion suffisants et des titres de transport modifiables.
La disposition des cabines commence le Jour 1 à l'heure d'embarquement pour se finir le Jour 8 à l'heure de débarquement telles que mentionnées sur le bon de commande, afin de permettre la remise en ordre du navire et de faire les approvisionnements. Les Passagers ne pourront en aucun cas pénétrer à bord du navire avant l'heure d'embarquement ni y déposer des bagages. L'Armateur ne dispose pas de consignes à bagages.
En cas de présentation trop tardive aux rendez-vous d'embarquement, sauf navires réservés en exclusivité, le Capitaine, après un délai raisonnable, devra appareiller pour ne pas faire supporter de retard aux autres Passagers. Dans le cas où des Passagers ne pourraient embarquer de ce fait, il n'y aura aucun dédommagement et l'éventuel rattrapage du navire, s'il est possible, sera intégralement à leur frais. Dans certains cas, les embarquements peuvent se faire en annexe.
Fonctions de l'équipage :
Capitaine : Conduite et responsabilité du navire, nettoyage extérieur, entretien et dépannage éventuel si possible, formalités administratives, prises de quarts. Il est en charge des relations avec les Autorités et les Passagers pour tout ce qui concerne l'organisation de la croisière.
Hôtesse cuisinière : en charge des approvisionnements, du ménage (exclusivement des parties communes intérieures), des prises de quarts de la cuisine et du service.
Steward marin : participe aux manœuvres du bateau, fait le service, prises de quarts.
Le steward marin n’est présent que sur les bateaux supérieurs à 60’ (18m).
Dans les eaux Européennes, les membres d'équipage sont Inscrits Maritimes et diplômés (parfois dérogatoires pour le Marin/Steward/hôtesse). Les Lois d'autres pays sont différentes quant aux diplômes maritimes. La réglementation locale est appliquée.
Divers
Les Passagers s'engagent à respecter les instructions de sécurité (briefing par l'équipage à l'embarquement et panneau affiché dans le carré). Les Passagers devront préalablement au départ signer les consignes de sécurité, dont le texte figure en annexe.
Les navires bénéficiant de régimes douaniers préférentiels, aucune marchandise, ou élément d'avitaillement... ne peut être débarqués à terre.
Nous ne sommes pas responsables d'éventuelles écarts ou distorsions d'âges, de sexe, de langages entre les passagers.
Le Passager reste responsable de toutes dégradations ou pertes de matériel, du paiement de prestations (communications hertzienne ou autres), lui incombant et qui resteraient dues. En cas de navigation de nuit, par mauvais temps, dans certains mouillages ou pour des raisons de sécurité, l'équipage peut être amené à dormir dans le carré.
Cas de Force Majeure :
Seront considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : Actes, évènements, non évènements, omissions, accidents ou « Actes de Dieu », au-delà du contrôle raisonnable de l'Armateur ou de l'Affréteur, y compris, les grèves extérieures aux parties, lock-out ou autres conflits sociaux, manifestations, émeutes, blocus, invasion, guerre, feu, explosion, sabotage, problèmes météorologiques importants, collision, échouage, acte ou règlement gouvernemental, panne technique majeure, maladies graves, ou imposant un déroutage pendant la période d'utilisation (la réglementation maritime internationale impose l'assistance et le secours en mer). Le Passager s'engage à tolérer les interventions de secours nécessaires et tout retard ou inconvénient qui peut en résulter.
Le Capitaine est seul juge des décisions à prendre.
En cas de problèmes dus à la Force majeure, l'Armateur ne pourra pas être tenu pour responsable et n'aura pas d'obligation de fourniture de navire ou d'hébergement de remplacement, de remboursement, de rapatriement, ni de dédommagement à quelque titre que ce soit, en particulier au niveau des frais de retour du port de débarquement au domicile des passagers.
En cas d'interdiction officielle absolue de la destination par des organismes gouvernementaux ou professionnels reconnus ou d'impossibilité absolue de rejoindre le port d'embarquement pour des raisons incontournables et totalement indépendantes de la volonté des passagers eux-mêmes, les jours de croisière perdus, à partir d'un jour entier jusqu'à la croisière totale, seront compensés par un avoir sur une croisière future.
Pour des raisons techniques, de retards ou de risques, le navire pourrait être remplacé par un autre navire, présentant les mêmes éléments objectifs de confort, c'est-à-dire : cabines, salles d'eau, repas, équipage tel que mentionné dans le contrat.
Itinéraires :
Nos itinéraires sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction d'impératifs dont météorologiques. Les escales mentionnées "à quai" sont susceptibles de se faire au mouillage s'il n'y a pas de place de port disponible. De même en cas de nécessité Météo, une escale "au mouillage" peut être remplacée par "à quai". Les embarquements / débarquements peuvent être effectués en annexe. La navigation se fait prioritairement à la voile, sauf dans les cas où, la direction du vent, son insuffisance, ou tout autre phénomène maritime ou météorologique, ainsi que toute nécessité d'horaires, nécessitent l'usage des moteurs. Les cartes et photos figurant sur nos documentations ne sont pas contractuelles. Seules font foi les éléments mentionnés sur nos contrats.
Respect des règles de sécurité et des réglementations
Les Passagers s'engagent à respecter les règles de sécurité, telles qu'affichées à l'intérieur du navire, à assister au briefing de sécurité et à en signer le compte rendu avant le départ. Les Passagers s'interdisent :
- De s'opposer au "Règlement intérieur navigants" de l'Armateur.
- D'introduire, de laisser s'introduire à bord, sans autorisation du Capitaine, des personnes ne figurant pas sur la liste des Passagers.
Les Passagers ne sont pas autorisés à piloter l'annexe sauf autorisation du Capitaine et uniquement en présence d'un membre de l'équipage.
L'embarquement de toute substance ou matériel illicite, en France ou dans les pays traversés, est strictement interdit. Toute amende ou conséquences financière du non-respect de cette règle, tant pour le passager que pour l'Armateur, seront à la charge exclusive du Passager concerné. L'équipage est en devoir de débarquer immédiatement tout contrevenant et d'informer les autorités compétentes.
Le Passager est seul responsable de la conformité des documents de voyage, passeport, éventuels visas et certificats de vaccination, pour lui-même et les personnes qui l'accompagnent, en fonction de la réglementation des pays abordés, en particulier pour les Passagers de nationalités hors Schengen, ou pour les enfants (il est rappelé que les enfants doivent avoir leur propre passeport). Certains pays sont très exigeants sur l'accompagnement des mineurs et les documents nécessaires à leur admission. Les parents doivent vérifier les documents nécessaires auprès des autorités compétentes.
Le fait d'avoir fourni la copie des passeports ne dégage pas le Passager de sa responsabilité quant à sa conformité aux exigences administratives.

Le Passager devra préalablement à la réservation signaler la présence d'enfants de moins de 12 ans (fourniture gratuite par l'Armateur des gilets spéciaux obligatoires) ou de personnes fragiles ou handicapées ou d'éventuels risques de santé, faute de quoi l'embarquement pourra être refusé.
Pour des raisons de sécurité, l'Armateur n'embarquera pas d'handicapés mentaux, ou de passagers en fauteuil roulant. Il ne peut être accepté plus d'une personne handicapée physique par croisière (inclus mal voyant ou mal entendant), celle-ci devant être capable de marcher et être accompagnée par une personne pouvant l'assister. La réservation pourra être annulée à défaut de présentation d'un certificat médical attestant l'aptitude du Passager à participer à la croisière concernée (modèle obligatoire sur demande). Dans ce cas les frais d'annulation ci-après seront appliqués.
L'équipage ne peut en aucun cas avoir une fonction de surveillance ou de garde d'enfants. Le Passager dégage l'Armateur et son personnel de toute responsabilité concernant leur surveillance qui doit être effectuée d'une manière directe et permanente par les parents.
L'Armateur décline toute responsabilité dans le cas d'accidents survenant suite à la pratique d'activités, sports, nautiques ou terrestres pratiqués par les passagers durant la croisière, ou à terre pendant les escales. Dans ces cas, le Passager se doit d'avoir ses propres assurances et l'Armateur n'a aucun devoir d'assistance ou rapatriement qui restent intégralement à la charge du passager concerné.

Refus d'embarquement, débarquement anticipé.
Le Capitaine refusera d'embarquer les Passagers qui ne seraient pas conformes avec les règlementations des pays concernés, les personnes dont le handicap n'aurait pas été signalé lors de la réservation, ou tout Passager refusant de signer les consignes de sécurité. Les animaux même de petite taille ne seront pas acceptés à bord.
Le Capitaine débarquera tout Passager dont le comportement pourrait mettre en péril ou indisposer gravement les autres Passagers, les membres d'équipage ou le navire ou dont l'état de santé lui paraitrait incompatible avec la croisière. Le fait de ne pas avoir détecté une éventuelle incompatibilité de santé n'implique pas reconnaissance de son acceptation.
En cas de non embarquement ou de débarquement de Passagers, à leur initiative, à celle du Capitaine ou des autorités locales, pour quelque raison que ce soit : Non-conformité des documents de voyage, convenances personnelles, santé, aptitude, comportement, actes illégaux..., l'Armateur ne sera tenu à aucune assistance, ni à la prise en charge d'aucun frais d'hébergement, rapatriement, amendes, assistance judiciaire, médicaux....
Dans les cas précédemment énoncés, aucun remboursement ou réduction de prix ne sera accordé.
Les éventuels frais de rapatriement ou d'hébergement de Passagers débarquant par anticipation pour quelque raison que ce soit, les honoraires et frais d'intervention à bord ou à terre de professionnels de santé ou d'assistance concernant les Passagers, les amendes, frais de justice et d'assistance, pénalités, frais divers encourus par les Passagers du fait de leur comportement, sont à la charge exclusive des passagers concernés.
Assurances :

La responsabilité Civile de Dream Yacht Charter est pour cette activité maritime couverte par « The Shipowner’s Mutual Protection & Indemnity Association » (16 rue Notre Dame L-2240 Luxembourg R.C. Luxembourg B14228), dont le management est assuré par « The Shipowner’s Protection Ltd » (St Clare House, 30-33 Minories, London EC3N 1BP UK registered in England n° 206744 +44 2074880911 info@shipowners.co.uk), dans la limite de $ 500.000.000 par sinistre ; contrat n°877/22896 souscrit par l’ intermédiaire de Transmer Assurances 62 avenue Camus 44000 Nantes France Sarl au capital de 1.014.000 euro RC Nantes B518888441 n° Orias 10053892 – www.orias.fr – Autorité de Contrôle ACP 61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 01 – Garantie Financière et Assurances de Responsabilité Civile conformes aux articles L-530-1 & 2 du Code des Assurances), au bénéfice de tous les tiers de Dream Yacht Charter et en particulier ses passagers.
Par ailleurs à l’ intention de tous ses passagers payants, Dream Yacht Charter a souscrit une couverture Individuelle Accident auprès de Chubb Insurance Company of Europe SE (Société Européenne immatriculée en Angleterre et au Pays de Galle sous le n° SE13 ; Siège Social : 106 Fenchurch Street London EC3M 5NB UK ; capital social £ 3.000.000 agréée par la Financial Service Authorithy 25 the North Colonnade, Canary Wharf London E145HS UK – Direction pour la France 6 Bd Haussmann 75009 Paris France Rcs Paris 510 208 705) via Transmer Assurances (cf.supra) par contrat 6480 1968 0037 offrant en décès-invalidité 500.000 euro par événement et 100.000 euro par passager sous couvert d’une franchise de 20% d’invalidité permanente..

Annulation / Modification /Retards de paiements
En cas d'annulation ou de modification de date du fait du Passager quelle qu'en soit la cause, les frais d'annulation suivants seront dus :
• A plus de 90 jours avant l’embarquement : 25 % du prix de la croisière
• Entre 89 et 60 jours avant l’embarquement : 50 % du prix de la croisière
• Entre 59 et 30 jours avant l’embarquement : 75 % du prix de la croisière
• 29 jours et moins avant l’embarquement : 100 % du prix de la croisière

Tous les itinéraires et les forfaits excursions peuvent être modifiés sans préavis pour des raisons techniques et / ou météorologiques.
L’armateur se réserve le droit d’affecter un autre modèle de catamaran offrant les mêmes conditions de confort et prestations.

La signature d'un devis, bon de commande, ou le paiement d'un premier acompte engagent immédiatement et définitivement le Passager qui ne peut annuler que dans le cadre de ce qui précède. La non présentation de Passagers à l'embarquement, ou le refus d'embarquement quelle qu'en soit la cause sont considérés comme une annulation le jour du départ.
Il est conseillé aux Passagers de souscrire une assurance voyages couvrant tous les risques encourus, en particulier : annulation, rapatriement, perte et vol des bagages, frais médicaux, assistance juridique, annulation de leurs billets d'avion ou autres titres de transport, conséquences d'un retard... Les assurances incluses dans les cartes de paiement sont parfois très restrictives et difficiles à mettre en œuvre.
Les départs sont garantis quel que soit le remplissage du navire. En cas d'annulation du fait de l'Armateur pour des raisons indépendantes de sa volonté : panne grave, retard dû aux conditions météo, indisponibilité de navire, celui-ci rembourserait immédiatement le montant des sommes qui lui auront été versées par le Passager, qui ne pourrait prétendre à aucun autre remboursement ou indemnité supplémentaire, en particulier au niveau de ses frais de transport ou de logement. En cas de réduction de la durée de la croisière pour des raisons de force majeure, l'Armateur rembourserait exclusivement le prorata des journées non fournies. En cas de déroutement pour des raisons de sécurité à la demande des Autorités Maritimes, l'Armateur n'effectuera aucun remboursement.
En cas de retard de paiement, il sera dû en supplément des sommes exigibles, 0,3 % par jour de retard à compter de la date d'exigibilité.
Si le Passager manquait au paiement de toute somme payable d'après ce contrat, l'Armateur 7 jours après une mise en demeure par courrier électronique, ou, sans paiement 14 jours après la date d'exigibilité, aurait le droit de considérer ce contrat rompu par le Passager, de conserver le montant total de tous les paiements déjà effectués avant rupture, de facturer les pénalités d'annulation correspondantes et de recommercialiser les cabines. Le paiement à l'embarquement des soldes dus n'est pas accepté.
Litiges, attribution de juridiction :
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile chacune en leur siège ou domicile respectif, indiqué en tête des présentes. En cas de différend, le litige serait soumis aux Tribunaux de Port Louis (Ile Maurice), à qui est donnée compétence exclusive, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. De convention expresse, le contrat et ses suites éventuelles seront régis par la Loi française. Si l'une des clauses du contrat ou des Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les marques commerciales de l'Armateur. La responsabilité de l'Armateur ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.

CONDITIONS PARTICULIERES :

Cuba, Maldives, Ile Maurice, Thaïlande, Seychelles, Bahamas, Polynésie Française :
Les boissons ne sont pas incluses, sauf petit déjeuner et eau de table.
Cuba, Maldives, Seychelles :
Les difficultés d'importation peuvent amener quelques manques au niveau hôtellerie et restauration.
Maldives
Toute importation d'alcool et de porc par les passagers est interdite. A bord l'alcool est servi en quantités limitées à cause de la réglementation locale.

Annexe 1

INFOS PRATIQUES A L'USAGE DES CLIENTS CROISIERES

Le soleil : Même si vous ne craignez pas le soleil, en bateau, il est beaucoup plus fort qu'à terre.
Grâce à la brise, vous ne souffrez pas de la chaleur et vous ne vous rendez pas compte de l'arrivée des coups de soleil. Munissez-vous impérativement d'une casquette qui résiste au vent, de lunettes de soleil avec un cordon, d'un sweet shirt ou d'une chemise à manche longue et d'un pantalon.
Une protection solaire à très fort indice est indispensable les premiers jours.
Les bagages : Nos navires sont confortables, toutefois la place dans votre cabine est limitée, vous pourrez difficilement ranger de grosses valises. Prenez donc des sacs de voyage beaucoup plus faciles à loger dans les coffres à votre disposition.
Serviettes et linge de bord : Il est fourni des serviettes de toilette, mais non de plage. Apportez vos draps de bain. Pendant les croisières en Méditerranée vous disposez de couvertures ou de couettes d'été. Il vous est fourni un change de linge en cours de semaine.
L'eau : La réserve de bord, la production du dessalinisateur pour les navires qui en sont équipés, ou les ravitaillements en cours de route sont suffisants pour votre confort. Toutefois, votre Capitaine, pour des raisons environnementales vous incitera à un usage responsable.
Matériel de sport : Masques, palmes et tubas sont fournis, mais nous conseillons aux Passagers d'apporter leur propre matériel pour être certains d'en avoir à leur taille. La pêche est autorisée dans certaines zones, mais il n'est pas fourni de matériel. Vous pouvez apporter le vôtre.
Manœuvres : Le Capitaine est capable de mener le navire seul. Toutefois, sans qu'il s'agisse d'une croisière école, il sera heureux de vous faire partager son amour de la mer et de vous apprendre les bases de la voile. Très vite si vous le désirez, vous serez capable de participer à la manœuvre.
Selon les conditions de mer et de vent rencontrées, une partie de la croisière peut se dérouler au moteur. La participation à ces croisières ne nécessite aucune connaissance de la voile et de la mer. Même les non sportifs pourront apprécier leur séjour et les merveilleux paysages.

Vie à bord :
L'équipage fera tout son possible pour donner satisfaction à la clientèle, mais ne peut être tenu pour responsable d'impossibilité de satisfaire aux demandes de régimes spéciaux (casher, hallal, végétarien, prescriptions médicales...).
Il est strictement interdit d'embarquer des armes, ainsi que toute substance chimique ou végétale considérée comme stupéfiant ou interdite dans les pays traversés. Le navire peut être contrôlé par les Douanes.

Annexe 2

CONTENU DU BRIEFING PASSAGERS A LEUR ARRIVEE

SECURITE :
Explications et signature du compte rendu de briefing

VIE A BORD :
- Gestion de l'eau et de l'électricité,
- Fonctionnement des toilettes,
- Pas de chaussures à bord sauf spéciales bateau, non utilisées à terre,
- Pas de sable ni d'eau de mer à l'intérieur du navire (abîme les sols et risque de chutes),
- Participation aux manœuvres de bord avec l'accord et sous le contrôle du Capitaine,
- Informations sur le programme de la croisière, les étapes, les activités (bars, restos, snorkeling, balades à terre...).
- Tour du navire avec les Passagers.

CAISSE DE BORD :
Explications, utilisation

Annexe 3 (QUE NOUS FAISONS SIGNER AUX PASSAGERS LORS DE L'EMBARQUEMENT)

INFORMATION AUX PASSAGERS
La navigation nécessite le respect de règles pour la sécurité de l'ensemble des Passagers. Nous vous remercions de bien vouloir écouter attentivement le briefing de sécurité, de prendre connaissance de ces consignes, et de les respecter strictement pour le confort et la sécurité de tous
CONSIGNES DE SECURITE A BORD, EN ANNEXE ET LORS DE LA BAIGNADE
- Homme à la mer, prévention, actions.
- Position des extincteurs.
- Mettre le gilet de sauvetage pour tout déplacement sur le pont en particulier de nuit ou en annexe, (sauf si vous décidez de ne pas le porter sous votre entière responsabilité), et surtout à chaque fois que le Capitaine l'exigera
- Déplacements sur le pont interdit seul de nuit pendant la navigation, hors de la présence de l'équipage.
- Repérer l'emplacement des trappes de survie, ne jamais les ouvrir sauf en cas de retournement.
- Avant tout débarquement ou baignade, toujours attendre que l'équipage ait signifié la fin des manœuvres de mouillage ou d'accostage et l'arrêt total des moteurs, ne jamais plonger sans autorisation du Capitaine, informez-vous des risques dus aux courants à chaque escale. Prévenez systématiquement l'équipage et ne nagez jamais seul. L'équipage n'est pas en mesure de surveiller pendant la baignade : Evaluez votre forme physique et votre capacité à nager avant de vous éloigner du navire,
- Ne pas monter sur le toit du navire, sauf sur la partie Fly bridge autorisée pour les navires qui en disposent. Il est interdit de plonger depuis le toit du navire.
- Ne pas se déplacer de nuit seul sur le pont du navire sans avoir préalablement informé l'équipage,
- Fermer les hublots pendant les navigations pour éviter les infiltrations d'eau dues aux vagues ou à la pluie,
- Verrouiller les cabines et les hublots pendant les escales, ne pas laisser en évidence d'objets de valeur.
- Attention à la chute éventuelle d'objets dans les cabines pendant la navigation, pensez à bien ranger vos effets personnels. Protégez vos objets personnels qui craignent l'eau en particulier quand vous embarquez en annexe.
- Interdiction d'accès sur la zone de manœuvre du roof et aux jupes en cours de navigation.
- Les enfants ne sont admis à bord de nos navires qu'à la condition qu'ils soient toujours sous la responsabilité et la surveillance directe de leurs parents ou accompagnants.
- Interdiction absolue de fumer dans toutes les parties du navire sauf dans les jupes quand le navire est arrêté.
- Attention aux expositions au soleil ou aux effets de la réverbération, munissez-vous de protections selon votre sensibilité. Ne vous baignez jamais en cas de malaise dû au soleil.


REGLES DU " SAVOIR VOYAGER ENSEMBLE "
- L'introduction à bord d'armes et / ou de substances illicites est strictement prohibée. En cas de découverte de tels objets ou substances, le Capitaine a pour consigne absolue de débarquer le(s) Passager(s) concerné(s), et de les remettre aux autorités locales.
- Respectez toujours les consignes de sécurité et conseils de l'équipage, ce sont des professionnels de la mer.
- Tout Passager qui dégrade / détruit / perd, volontairement ou non l'équipement de bord du bateau est tenu de payer la réparation et / ou le remplacement du matériel dégradé.
- Merci à tous d'adopter une attitude respectueuse de la dignité et de la liberté de chacun, pour une parfaite cohabitation pendant cette croisière.
J'atteste avoir pris connaissance de l'ensemble des consignes de sécurité relatives aux conditions de navigation à bord du navire et m'engage à les respecter strictement. (Signature de chacun des passagers).

7 - Non application du droit de rétractation :

Conformément à l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'internaute est informé qu'aucun droit de rétractation ne s'applique aux prestations proposées sur le site www.croisiere-cabine.com

8- Prestation de transport aérien seule :
La société DreamYachtTravel propriétaire de la marque « Croisière à la Cabine. Com », via son site www.croisiere-cabine.com a choisi DreamYachtTravel, licence d'agent de voyage IM075110274 pour le suivi personnalisé de votre dossier aérien et de vos prestations hôtelières. Le client prend acte que toute facturation correspondante se fera directement entre le client d'une part et l'agence DreamYachtTravel d'autre part.
Le client prends acte que la société Croisière à la Cabine.com, via son site www.croisiere-cabine.com a également choisi GO Voyage licence d'agent de voyage n° 075 950270 pour vous informer et répondre en ligne à vos besoins aériens. Le client prend acte que toute facturation correspondante se fera directement entre le client d'une part et GO Voyage d'autre part. du billet et des frais de dossier

7.1 Responsabilité des titres de transport vendus par DreamYachtTravel

Conformément à l’article L 211-17 du Code du Tourisme, la simple délivrance de titre de transport s’effectue sous la seule responsabilité du transporteur, DreamYachtTravel n’agissant qu’en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l’internaute. Les articles R 211-3 à R 211-11 du Code du Tourisme ne sont applicables pour les opérations de réservation ou de vente de titre de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La responsabilité de DreamYachtTravel ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages.

La responsabilité des compagnies aériennes, ainsi que celle de ses représentants, agents ou employés, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages.

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 ou de la Convention de Varsovie modifiée du 12 octobre 1929 ou de la Réglementation locale régissant les transports selon la loi du pays concerné.

7.2 Billets d'avion vendus par DreamYachtTravel

En cas de vol ou de perte des titres de transport durant le voyage, il convient de faire une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne. Les titres de transport ne pourront faire l’objet d’un remboursement et toutes les conséquences découlant de leur perte ou de leur vol restent à la charge du passager.

7.3 Bagages dans le cadre de titres de transport vendus par DreamYachtTravel

Sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats.

Il appartient à l’internaute de se renseigner auprès de la compagnie aérienne sur laquelle il a prévu de voyager afin de prendre connaissance de sa politique en matière d'articles non autorisés dans les bagages.

DreamYachtTravel ne peut être tenu pour responsable en cas de refus de la compagnie d'embarquer un bagage, et les frais supplémentaires éventuellement exposés du fait de ce refus restent à la charge du passager.

La perte des bagages ou leur détérioration durant le transport relève de la responsabilité de la compagnie aérienne. Il est fortement conseillé de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne

* Bagage en cabine dans le cadre de titres de transport vendus par DreamYachtTravel

Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il n'est admis qu'un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions (circonférence) n'excède pas 115cm (largeur + longueur + hauteur = 115 cm) et dont le poids total n'excède pas 10 Kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d'appareil. Dans tous les cas, ce bagage reste sous la responsabilité de l'Utilisateur pendant toute la durée du voyage.
Important : Dans le cadre de la décision 06-1449 du 29 septembre 2006 relative au renforcement des mesures de sûreté dans le transport aérien, les compagnies aériennes appliquent des mesures restrictives d’acceptation des liquides contenus dans les bagages en cabine. Pour ne pas risquer la confiscation de ces produits (à titre non exhaustif : divers gels, shampoings, parfum, sirops, liquides, etc…) il est conseillé de visiter le site internet de la Direction Générale de l’Aviation Civile et de prendre connaissance du document explicatif suivant: télécharger.

* Bagage en soute dans le cadre de titres de transport vendus par DreamYachtTravel

Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il est une franchise de 15Kg de bagage par passager sur les vols affrétés et une franchise de 20Kg de bagage par passager sur les vols réguliers (classe économique). A destination des USA la franchise est généralement exprimée en nombre de bagages. En cas d'excédent, s'il est autorisé, le passager devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l'aéroport. En général, les compagnies Low Cost n'appliquent pas de franchise et font payer un supplément pour chaque bagage enregistré. Les compagnies font généralement payer un supplément pour les bagages hors format tels que les planches de surf, planches à voile, vélo, sac de golf...

L’internaute est invité à se renseigner auprès de la compagnie sur laquelle il a prévu de voyager afin de prendre connaissance de sa politique en matière d'excédent bagage.

7.4 Modification d’horaires, retard, annulation ou de surréservation du vol dans le cadre de titres de transport vendus par DreamYachtTravel

Le Règlement CE 261/2004 du 11 février 2004 confère le droit aux passagers aériens d'obtenir du transporteur aérien une prise en charge, un remboursement et/ou une indemnisation en cas de surréservation, de retard de plus de deux heures, d'annulation ou de surréservation du vol.

La responsabilité de DreamYachtTravel ne saurait se substituer à celle des transporteurs assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages.

Le transporteur aérien effectif a obligation d’informer les passagers de leurs droits selon les modalités prévues par l’article 14 du règlement CE 261/2004 du 11 février 2004.
7.5 Enfants dans le cadre de titres de transport vendus par DreamYachtTravel

Les enfants mineurs doivent voyager accompagné d'un adulte responsable.
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de siège dans l'avion sauf si les parents ont commandé et payé un billet au tarif enfant spécialement pour eux. L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que cette disposition n'est valable qu'à la condition que les enfants aient moins de 2 ans pendant toute la durée du voyage, à la date de départ et à la date de retour. En effet, les compagnies aériennes considèrent que les enfants dépassant l'âge de 2 ans à la date du retour doivent prendre un billet aller-retour au tarif enfant. Les frais occasionnés par le non-respect de cette règle ne pourront être remboursés.

Il est rappelé que les compagnies aériennes refusent parfois l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible.

7.6 Repas dans le cadre de titres de transport vendus par DreamYachtTravel

Généralement, les vols affrétés ne proposent pas de repas spéciaux. Sur les vols réguliers, renseignez-vous directement auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager.

Sur les vols des compagnies Low Cost les services à bord, notamment les boissons et la restauration sont en général payants, dans certains cas ils sont très réduits.

7.7 Enregistrement dans le cadre de titres de transport vendus par DreamYachtTravel

En général, les passagers doivent se présenter au comptoir aéroport trois heures avant le décollage. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier auprès de la compagnie aérienne l'heure limite d'enregistrement au-delà de laquelle l'enregistrement des passagers n'est plus accepté.

Attention : les personnes handicapées, les passagers ayant des bagages hors format ou des excédents de bagages doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement.

DreamYachtTravel ne pourra être tenu responsable et ne prendra aucun frais en charge ni le remboursement du billet non utilisé, si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au-delà de l'heure limite d'enregistrement.

7.8 Identité du transporteur dans le cadre de titres de transport vendus par DreamYachtTravel

Conformément aux articles R 332-3 à R 322-6 du Code de l’aviation civile, DreamYachtTravel informe l’internaute pour chaque tronçon de vol de l’identité du transporteur contractuel et le cas échéant du transporteur de fait susceptible de réaliser le ou les transports.

L'identité du transporteur aérien effectif est communiquée à l’internaute dès qu’elle est connue, au plus tard lors de la commande pour les vols réguliers et au plus tard 8 jours avant la date de départ ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de 8 jours avant le début du voyage pour les vols charters.

Toute modification d’identité du transporteur aérien effectif intervenant après la conclusion du contrat de transport sera répercutée à l’internaute par le transporteur contractuel ou par DreamYachtTravel dès qu’elle en a connaissance et au plus tard lors de l’enregistrement ou de l’embarquent pour les vols en correspondance.

La liste noire des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée sur le lien suivant : ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm

7.9 Vols charters/Low Cost :

L’internaute est expressément informé que les horaires des vols, les types d'appareil, l'itinéraire et les escales ne sont communiqués qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés jusqu'à la date du départ. Les modifications d'horaires sont réputées acceptées par les internautes.

Aéroports : Lorsque la ville ou le lieu d'arrivée ou de départ comporte plusieurs aéroports, le transporteur peut décoller/atterrir indifféremment sur l'un ou l'autre. Par exemple à Paris le transporteur peut être amené à atterrir à Orly ou à Roissy Charles de Gaulle. Les frais de navettes (taxis, bus, parking, etc.) restent à la charge du passager.

Sur certains tronçons, les compagnies Low Cost utilisent certains aéroports éloignés des villes principales.

7.10 Dispositions diverses :

Toute place non utilisée à l'aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l'objet d'un remboursement. DreamYachtTravel ne peut être tenu responsable des retards survenant indépendamment de sa volonté (intensité du trafic aérien, grèves, attentats, incidents techniques ou autres).

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du passager ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour.

Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places.

9- Formalités :
Les internautes sont informés des formalités à respecter pour le franchissement des frontières sur le site www.croisiere-cabine.com grâce au lien www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html qui renvoie vers le site Internet du Ministère des affaires étrangères. Le site www.croisiere-cabine.com s'adressant à des internautes français majeurs, ces informations ne visent que des citoyens français majeurs. Les ressortissants étrangers et les parents d'enfants mineurs sont tenus de se renseigner sur les formalités particulières qui les concernent. Lorsque des mineurs voyagent, leur représentant légal s'engage à fournir à DreamYachtTravel l'ensemble des informations nécessaires à l'accomplissement du voyage (âge au jour du départ...).

En tout état de cause, le respect de ces formalités et les frais y afférents sont de la seule responsabilité de chaque voyageur, ou de son représentant légal lorsqu'il s'agit d'un mineur ou d'une personne majeure protégée.
Ces dispositions sont applicables quel que soit le type de prestation commandée sur le présent site.
Important : Nouveau système Electronique d'autorisation de voyage pour l'accès ou le transit sur le territoire des Etats-Unis obligatoire à compter du 12 janvier 2009.
Le Département de la Sécurité Intérieures des Etats-Unis a annoncé la mise en œuvre d'un nouveau système électronique d'autorisation de voyage en ligne nommé « ESTA » pour l'accès ou le transit sur le territoire des Etats-Unis par une compagnie aérienne ou maritime et obligatoire à compter du 12 janvier 2008
La demande d'autorisation de voyage doit être effectuée par les voyageurs dès le voyage projeté et au plus tard 72 heures avant le départ, à partir du site internet https://esta.cbp.dhs.gov/ en remplissant un formulaire en ligne, équivalent à la fiche cartonnée verte remise à l'embarquement ou à bord de l'avion.
L'autorisation électronique de voyage est individuelle et concerne tous les ressortissants des pays bénéficiaires du programme d'exemption de visa, y compris les enfants accompagnés ou non. Elle ne garantit pas l'admission sur le territoire des Etats-Unis au poste frontière mais permet uniquement aux passagers à destination des Etats-Unis ou en transit d'embarquer à bord d'une compagnie aérienne ou maritime dans le cadre du programme d'exemption de visa.
Les ressortissants étrangers doivent être en conformité avec les différentes réglementations en vigueur, selon leur nationalité.

Pour savoir comment fonctionne le système électronique d'autorisation de voyage, nous vous conseillons également de consulter le site : www.office-tourisme-usa.com/formalites-etats-unis.php .

10- Service Relation Clientèle (après-départ, réclamations) :

Le service Relation Clientèle du site www.croisiere-cabine est accessible par courrier postal à l'adresse :

DreamYachtTravel / Croisière-cabine
Service Relation Clientèle
11 rue Saint Ferdinand 75017 Paris
ou par courrier électronique à l’adresse info@croisiere-cabine.com , ou par téléphone au 01 77 35 94 41.
Toute réclamation concernant les prestations proposées sur le site www.croisiere-cabine.com ou concernant le site lui-même devra être présenté par courrier. Les réclamations concernant les prestations aériennes ne pourront en outre être prises en compte qu'après remise à DreamYachtTravel des originaux des titres de transport correspondants et du certificat d'irrégularité (bagage ou/et horaires) délivré par la compagnie aérienne à l'aéroport.

DreamYachtTravel attire l'attention des internautes sur le fait que, si une difficulté relative à l'exécution des prestations proposées sur le site www .croisiere-cabine.com survient à destination, DreamYachtTravel doit être mis en mesure d'y remédier et donc, de limiter l'éventuel préjudice subi par l'internaute. Ainsi, l'internaute est invité, au moment où cette difficulté survient et dans la mesure du possible, à en informer DreamYachtTravel au plus vite, en contactant prioritairement le représentant Dream Yacht Charter sur place ou, à défaut, par téléphone au 01 77 35 94 41.

11- Assurance :

L'internaute peut souscrire auprès de DreamYachtTravel un contrat d'assurance couvrant les risques liés à l'exécution des prestations proposées sur le site et selon les conditions figurant sur le site.

Cependant, seule la compagnie d'assurance est responsable envers l'internaute relativement à la souscription et à l'exécution de tels contrats, celui-ci ayant alors un lien de droit direct avec elle.

12- Responsabilité :

Conformément à l’article L 211-16 du Code du Tourisme, la simple délivrance de titre de transport s’effectue sous la seule responsabilité du transporteur dont DreamYachtTravel est le mandataire. Les articles R 211-3 à R 211-13 du Code du Tourisme ne sont applicables pour les opérations de réservation ou de vente de titre de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. Sont alors applicables les conditions générales figurant sur le titre de transport remis au passager.

DreamYachtTravel prend le plus grand soin pour s’assurer que les prestations achetées sur le site www.croisiere-cabine.com seront exécutées dans les meilleures conditions possibles. L'internaute doit également prendre toute disposition pour permettre à DreamYachtTravel d’exécuter ses obligations, notamment en lui fournissant des informations exactes et en l’informant par écrit : courrier électronique : info@croisiere-cabine.com ou par courrier DreamYachtTravel / Croisière-cabine Service Relation Clientèle 11 rue Saint Ferdinand 75017 Paris de tout changement qui pourrait intervenir dans ces informations (identité, coordonnées, etc.).

L'internaute est informé que la responsabilité de DreamYachtTravel ne saurait en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit à l'internaute, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.

Le montant du dédommagement éventuellement dû par DreamYachtTravel à l'internaute est limité conformément aux conventions internationales, notamment la Convention de Varsovie, qui régissent les prestations concernées.

13- Données personnelles :

DreamYachtTravel collecte des données à caractère personnel dans le cadre de la consultation du site www.croisiere-cabine.com et des commandes qui y sont passées, dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (numéro CNIL : 1672332).

Le traitement de ces données lui permet de gérer les demandes des internautes, d'assurer l'exécution des contrats passés sur le site www.croisiere-cabine.com et de mieux connaître les internautes utilisateurs du site, tout en assurant une meilleure relation commerciale avec eux.

Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à DreamYachtTravel; elles sont signalées de manière visible par une astérisque. A défaut de fourniture de ces informations par les internautes, leurs demandes ne pourront pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives.

Conformément à la recommandation de la CNIL N° 03-034 du 19 juin 2003, la durée de conservation du numéro de carte bancaire saisi sur le formulaire de commande n’excède pas le délai nécessaire à la réalisation de la transaction.

Les internautes disposent d'un droit d'accès, d'opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données les concernant, qu'ils peuvent exercer dans les conditions posées par la loi, par courrier adressé à l'adresse suivante :

DreamYachtTravel / Croisière-cabine
Service Relation Clientèle
11 rue Saint Ferdinand 75017 Paris

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Tout contrat conclu entre DreamYachtTravel et l'internaute est soumis au droit français.