Mentions Légales
Le site Internet www.croisiere-cabine.com est géré par la société Periples, au capital de 8.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 477 550 313, dont le siège social est 28 quai de Rive Neuve – 13007 Marseille, le numéro de téléphone le 01 56 68 70 80 et l'adresse mail info@periples.fr
Periples est inscrite au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IM075110274 La garantie financière est apportée par : APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris. L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de : AXA France IARD, 26 rue Drouot 75009 Paris
Periples propose les offres présentées sur le site www.croisiere-cabine.com et les commercialise auprès de toute personne ayant expressément déclaré – en cochant la case prévue à cet effet – avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente ainsi que les prestations qui figurent dans les fiches descriptives des croisières.
1 - Reproduction des articles R 211-3 à R 211-11 du Code du Tourisme
Article R211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R211-3-1
L'échange d'informations
précontractuelles ou
la mise à disposition
des conditions contractuelles
est effectué par écrit.
Ils peuvent se faire par voie
électronique dans les
conditions de validité
et d'exercice prévues
aux articles 1369-1 à
1369-11 du code civil. Sont
mentionnés le nom ou
la raison sociale et l'adresse
du vendeur ainsi que l'indication
de son immatriculation au
registre prévu au a
de l'article L. 141-3 ou,
le cas échéant,
le nom, l'adresse et l'indication
de l'immatriculation de la
fédération ou
de l'union mentionnées
au deuxième alinéa
de l'article R. 211-2.
Article R211-4
Préalablement à
la conclusion du contrat,
le vendeur doit communiquer
au consommateur les informations
sur les prix, les dates et
les autres éléments
constitutifs des prestations
fournies à l'occasion
du voyage ou du séjour
tels que :
1° La destination, les
moyens, les caractéristiques
et les catégories de
transports utilisés
;
2° Le mode d'hébergement,
sa situation, son niveau de
confort et ses principales
caractéristiques, son
homologation et son classement
touristique correspondant
à la réglementation
ou aux usages du pays d'accueil
;
3° Les prestations de
restauration proposées
;
4° La description de l'itinéraire
lorsqu'il s'agit d'un circuit
;
5° Les formalités
administratives et sanitaires
à accomplir par les
nationaux ou par les ressortissants
d'un autre Etat membre de
l'Union européenne
ou d'un Etat partie à
l'accord sur l'Espace économique
européen en cas, notamment,
de franchissement des frontières
ainsi que leurs délais
d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions
et les autres services inclus
dans le forfait ou éventuellement
disponibles moyennant un supplément
de prix ;
7° La taille minimale
ou maximale du groupe permettant
la réalisation du voyage
ou du séjour ainsi
que, si la réalisation
du voyage ou du séjour
est subordonnée à
un nombre minimal de participants,
la date limite d'information
du consommateur en cas d'annulation
du voyage ou du séjour
; cette date ne peut être
fixée à moins
de vingt et un jours avant
le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage
du prix à verser à
titre d'acompte à la
conclusion du contrat ainsi
que le calendrier de paiement
du solde ;
9° Les modalités
de révision des prix
telles que prévues
par le contrat en application
de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation
de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation
définies aux articles
R. 211-9, R. 211-10 et R.
211-11 ;
12° L'information concernant
la souscription facultative
d'un contrat d'assurance couvrant
les conséquences de
certains cas d'annulation
ou d'un contrat d'assistance
couvrant certains risques
particuliers, notamment les
frais de rapatriement en cas
d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat
comporte des prestations de
transport aérien, l'information,
pour chaque tronçon
de vol, prévue aux
articles R. 211-15 à
R. 211-18.
Article R211-5
L'information préalable
faite au consommateur engage
le vendeur, à moins
que dans celle-ci le vendeur
ne se soit réservé
expressément le droit
d'en modifier certains éléments.
Le vendeur doit, dans ce cas,
indiquer clairement dans quelle
mesure cette modification
peut intervenir et sur quel
éléments.
En tout état de cause,
les modifications apportées
à l'information préalable
doivent être communiquées
au consommateur avant la conclusion
du contrat.
Article R211-6
Le contrat conclu entre le
vendeur et l'acheteur doit
être écrit, établi
en double exemplaire dont
l'un est remis à l'acheteur,
et signé par les deux
parties. Lorsque le contrat
est conclu par voie électronique,
il est fait application des
articles 1369-1 à 1369-11
du code civil. Le contrat
doit comporter les clauses
suivantes :
1° Le nom et l'adresse
du vendeur, de son garant
et de son assureur ainsi que
le nom et l'adresse de l'organisateur
;
2° La destination ou les
destinations du voyage et,
en cas de séjour fractionné,
les différentes périodes
et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques
et les catégories des
transports utilisés,
les dates et lieux de départ
et de retour ;
4° Le mode d'hébergement,
sa situation, son niveau de
confort et ses principales
caractéristiques et
son classement touristique
en vertu des réglementations
ou des usages du pays d'accueil
;
5° Les prestations de
restauration proposées
;
6° L'itinéraire
lorsqu'il s'agit d'un circuit
;
7° Les visites, les excursions
ou autres services inclus
dans le prix total du voyage
ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations
facturées ainsi que
l'indication de toute révision
éventuelle de cette
facturation en vertu des dispositions
de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il
y a lieu, des redevances ou
taxes afférentes à
certains services telles que
taxes d'atterrissage, de débarquement
ou d'embarquement dans les
ports et aéroports,
taxes de séjour lorsqu'elles
ne sont pas incluses dans
le prix de la ou des prestations
fournies ;
10° Le calendrier et les
modalités de paiement
du prix ; le dernier versement
effectué par l'acheteur
ne peut être inférieur
à 30 % du prix du voyage
ou du séjour et doit
être effectué
lors de la remise des documents
permettant de réaliser
le voyage ou le séjour
;
11° Les conditions particulières
demandées par l'acheteur
et acceptées par le
vendeur ;
12° Les modalités
selon lesquelles l'acheteur
peut saisir le vendeur d'une
réclamation pour inexécution
ou mauvaise exécution
du contrat, réclamation
qui doit être adressée
dans les meilleurs délais,
par tout moyen permettant
d'en obtenir un accusé
de réception au vendeur,
et, le cas échéant,
signalée par écrit,
à l'organisateur du
voyage et au prestataire de
services concernés
;
13° La date limite d'information
de l'acheteur en cas d'annulation
du voyage ou du séjour
par le vendeur dans le cas
où la réalisation
du voyage ou du séjour
est liée à un
nombre minimal de participants,
conformément aux dispositions
du 7° de l'article R.
211-4 ;
14° Les conditions d'annulation
de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation
prévues aux articles
R. 211-9, R. 211-10 et R.
211-11 ;
16° Les précisions
concernant les risques couverts
et le montant des garanties
au titre du contrat d'assurance
couvrant les conséquences
de la responsabilité
civile professionnelle du
vendeur ;
17° Les indications concernant
le contrat d'assurance couvrant
les conséquences de
certains cas d'annulation
souscrit par l'acheteur (numéro
de police et nom de l'assureur)
ainsi que celles concernant
le contrat d'assistance couvrant
certains risques particuliers,
notamment les frais de rapatriement
en cas d'accident ou de maladie
; dans ce cas, le vendeur
doit remettre à l'acheteur
un document précisant
au minimum les risques couverts
et les risques exclus ;
18° La date limite d'information
du vendeur en cas de cession
du contrat par l'acheteur
;
19° L'engagement de fournir
à l'acheteur, au moins
dix jours avant la date prévue
pour son départ, les
informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le
numéro de téléphone
de la représentation
locale du vendeur ou, à
défaut, les noms, adresses
et numéros de téléphone
des organismes locaux susceptibles
d'aider le consommateur en
cas de difficulté ou,
à défaut, le
numéro d'appel permettant
d'établir de toute
urgence un contact avec le
vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours
de mineurs à l'étranger,
un numéro de téléphone
et une adresse permettant
d'établir un contact
direct avec l'enfant ou le
responsable sur place de son
séjour ;
20° La clause de résiliation
et de remboursement sans pénalités
des sommes versées
par l'acheteur en cas de non-respect
de l'obligation d'information
prévue au 13° de
l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir
à l'acheteur, en temps
voulu avant le début
du voyage ou du séjour,
les heures de départ
et d'arrivée.
Article R211-7
L'acheteur peut céder
son contrat à un cessionnaire
qui remplit les mêmes
conditions que lui pour effectuer
le voyage ou le séjour,
tant que ce contrat n'a produit
aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable
au cédant, celui-ci
est tenu d'informer le vendeur
de sa décision par
tout moyen permettant d'en
obtenir un accusé de
réception au plus tard
sept jours avant le début
du voyage. Lorsqu'il s'agit
d'une croisière, ce
délai est porté
à quinze jours. Cette
cession n'est soumise, en
aucun cas, à une autorisation
préalable du vendeur.
Article R211-8
Lorsque le contrat comporte
une possibilité expresse
de révision du prix,
dans les limites prévues
à l'article L. 211-12,
il doit mentionner les modalités
précises de calcul,
tant à la hausse qu'à
la baisse, des variations
des prix, et notamment le
montant des frais de transport
et taxes y afférentes,
la ou les devises qui peuvent
avoir une incidence sur le
prix du voyage ou du séjour,
la part du prix à laquelle
s'applique la variation, le
cours de la ou des devises
retenu comme référence
lors de l'établissement
du prix figurant au contrat.
Article R211-9
Lorsque, avant le départ
de l'acheteur, le vendeur
se trouve contraint d'apporter
une modification à
l'un des éléments
essentiels du contrat telle
qu'une hausse significative
du prix et lorsqu'il méconnaît
l'obligation d'information
mentionnée au 13°
de l'article R. 211-4, l'acheteur
peut, sans préjuger
des recours en réparation
pour dommages éventuellement
subis, et après en
avoir été informé
par le vendeur par tout moyen
permettant d'en obtenir un
accusé de réception
:
-soit résilier son
contrat et obtenir sans pénalité
le remboursement immédiat
des sommes versées
;
-soit accepter la modification
ou le voyage de substitution
proposé par le vendeur
; un avenant au contrat précisant
les modifications apportées
est alors signé par
les parties ; toute diminution
de prix vient en déduction
des sommes restant éventuellement
dues par l'acheteur et, si
le paiement déjà
effectué par ce dernier
excède le prix de la
prestation modifiée,
le trop-perçu doit
lui être restitué
avant la date de son départ.
Article R211-10
Dans le cas prévu à
l'article L. 211-14, lorsque,
avant le départ de
l'acheteur, le vendeur annule
le voyage ou le séjour,
il doit informer l'acheteur
par tout moyen permettant
d'en obtenir un accusé
de réception ; l'acheteur,
sans préjuger des recours
en réparation des dommages
éventuellement subis,
obtient auprès du vendeur
le remboursement immédiat
et sans pénalité
des sommes versées
; l'acheteur reçoit,
dans ce cas, une indemnité
au moins égale à
la pénalité
qu'il aurait supportée
si l'annulation était
intervenue de son fait à
cette date.
Les dispositions du présent
article ne font en aucun cas
obstacle à la conclusion
d'un accord amiable ayant
pour objet l'acceptation,
par l'acheteur, d'un voyage
ou séjour de substitution
proposé par le vendeur.
Article R211-11
Lorsque, après le départ
de l'acheteur, le vendeur
se trouve dans l'impossibilité
de fournir une part prépondérante
des services prévus
au contrat représentant
un pourcentage non négligeable
du prix honoré par
l'acheteur, le vendeur doit
immédiatement prendre
les dispositions suivantes
sans préjuger des recours
en réparation pour
dommages éventuellement
subis :
-soit proposer des prestations
en remplacement des prestations
prévues en supportant
éventuellement tout
supplément de prix
et, si les prestations acceptées
par l'acheteur sont de qualité
inférieure, le vendeur
doit lui rembourser, dès
son retour, la différence
de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer
aucune prestation de remplacement
ou si celles-ci sont refusées
par l'acheteur pour des motifs
valables, fournir à
l'acheteur, sans supplément
de prix, des titres de transport
pour assurer son retour dans
des conditions pouvant être
jugées équivalentes
vers le lieu de départ
ou vers un autre lieu accepté
par les deux parties.
Les dispositions du présent
article sont applicables en
cas de non-respect de l'obligation
prévue au 13° de
l'article R. 211-4.
Attention : ces dispositions
sont applicables à
la commercialisation de toutes
les prestations vendues sur
www.croisiere-cabine.com ,
à l'exception des vols
achetés en dehors d'un
forfait touristique, défini
comme tout séjour de
plus de 24 heures vendu à
un prix tout compris, résultant
de la combinaison préalable
d'au moins deux opérations
de :- transport,- logement,-
ou autres services touristiques
non accessoires au transport
ou au logement et représentant
une part significative du
prix. Ces dispositions sont
complétées par
les stipulations suivantes.
2- Offre :
Les fiches descriptives et/ou
les programmes de voyages
figurant sur le site www.croisiere-cabine.com
constituent une offre et engagent
Periples.
Periples se réserve
cependant la possibilité
d'en modifier à tout
moment les éléments.
Dans ce cas, les fiches descriptives
et/ou les programmes des voyages
sont mis à jour sur
le site www.croisiere-cabine.com,
de telles modifications n'étant
pas applicables aux commandes
déjà passées,
exception faite des modifications
tarifaires résultant
de l'application des articles
L. 211-12 et R. 211-8 du code
du tourisme.
Les taxes d'aéroport
sont incluses dans le prix.
Leur montant, connu au jour
de la consultation, figure
à titre indicatif dans
les offres. Les prix indiqués
sur le site Internet www.croisiere-cabine.com
n'incluent les hausses carburant
que lorsque la compagnie les
a communiquées à
Periples. Les montants des
taxes aériennes et
des taxes d'aéroport
sont compris dans les prix
indiqués au jour de
la réservation. Le
prix total sera affiché
lors de la confirmation de
la réservation.
Il est expressément
rappelé que le jour
du trajet consacré
au départ et le jour
du trajet consacré
au retour sont inclus dans
la durée du voyage
mentionnée dans l'offre
; la première et/ou
la dernière nuit sont
donc généralement
écourtée(s)
par les transports, ce qui
ne pourra donner lieu à
aucune indemnisation.
Il est rappelé que
des variations minimes peuvent
apparaître entre les
photos figurant sur les fiches
descriptives et les produits
fournis.
3- Commande des prestations
:
3.1. - Le processus de commande
de prestations touristiques
sur le site www.croisiere-cabine.com
est le suivant :
- l'internaute sélectionne
l'offre de son choix ;
- il choisit une croisière,
les dates, le nombre de cabine
pour obtenir un devis;
- il fournit les informations
nécessaires à
sa réservation;
- il choisit le moyen de paiement
de sa commande, dont le prix
sera payé selon le
calendrier défini à
l'article 4.
L’internaute peut, à
son choix :
- payer en ligne par carte
bancaire en communiquant son
numéro de carte bancaire
avant validation définitive
de sa commande. Dans ce cas,
la disponibilité de
la prestation est garantie
à compter de cette
validation ;
- payer sa commande, soit
par téléphone
au 01 77 35 94 par carte bancaire,
soit dans l’agence Periples
située 28 quai de Rive Neuve 13007 Marseille.
* Pour les commandes passées
plus de 45 jours avant le
départ, la disponibilité
de la prestation est garantie
pendant 1 jour ouvré
à compter de la confirmation
de la réservation,
jusqu’au paiement de
l’acompte défini
ci-dessous ;
* Pour les commandes passées
moins de 45 jours avant le
départ, la disponibilité
de la prestation ne peut être
garantie qu’après
paiement du prix de la prestation.
- l'internaute est mis en
mesure de vérifier
le détail de sa commande
et son prix ;il doit prendre
connaissance des conditions
contractuelles applicables
à sa commande, avant
de les accepter par un clic
;
- il valide ensuite sa commande,
manifestant ainsi son consentement
à être engagé
par les termes du contrat
qui est alors valablement
conclu ;
- l'inscription de l'internaute
est à compter de ce
moment prise en compte par
Periples
- l’internaute reçoit
un mail de confirmation;
- Periples adresse à
l'internaute ses documents
de voyages (billets, bon d’embarquement,
etc., suivant les cas) dans
les 7 jours précédant
le départ, en utilisant
les coordonnées qu'il
lui a fournies.
3.2. - Les moyens de paiement
vises à l'article 3.1
sont les suivants :
Cartes bancaires : Carte Bleue,
Visa, Mastercard.
Chèque, virement bancaire.
4- Calendrier de paiement
:
Les prestations achetées sur le site www.croisiere-cabine.com doivent être payées par l'internaute selon le calendrier et les modalités suivantes :
4.1 : Paiement par carte
bancaire directement sur le
site
Au moment de la commande,
le client opte :
* Pour le paiement intégral
du prix des prestations (100%)
ou,
* Le versement d’un
acompte de 25% du montant
du voyage et dans ce cas,
le client doit régler
le solde (75%) :
- 45 jours avant le départ
lorsque la commande est passée
plus de 45jours avant le départ
- 48 heures suivant la commande
lorsqu’elle est passée
moins de 45 jours avant le
départ.
4.3 : Pour les commandes de titres de transport seuls sur une compagnie aérienne régulière, seul le paiement en ligne, par téléphone ou en agence à hauteur de 100% du prix des prestations est accepté.
5- Modification et
annulation des prestations
:
Pour annuler sa commande, l’internaute doit adresser sa demande par écrit (lettre recommandée avec avis de réception) à Periples à l’adresse suivante : Periples 28 quai de Rive Neuve 13007 Marseille Seule la date de réception par Periples de cette demande d'annulation, ou le cas échéant, la date limite de paiement du solde, sera prise en considération pour le calcul des frais éventuellement dus par l’internaute.
Il est expressément précisé que la non présentation de l’internaute au départ ou le défaut d'enregistrement seront assimilés à une annulation de réservation à moins de 3 jours avant le départ et la totalité du prix du séjour sera due par celui-ci, même s’ils sont occasionnés par un retard de préacheminement à l'organisation duquel Periples n'a pas collaboré, par un cas indépendant de la volonté de l’internaute, ou le fait d’un tiers.
Aucun remboursement ne pourra
avoir lieu en cas de raccourcissement
du séjour du fait du
client ou en cas de non consommation
d'une prestation.
5.1 : Modification et annulation
du fait de l’internaute
:
• Conditions Croisières
(Toutes destinations)
Toute annulation impliquera
les frais suivants sur le
montant total du forfait :
• A plus de 90 jours
avant l’embarquement
: 350 €
• Entre 89 et 45 jours
avant l’embarquement
: 20%
• Entre 44 et 30 jours
avant l’embarquement
: 30%
• Entre 29 et 15 jours
avant l’embarquement
: 50%
• 14 jours et moins
avant l’embarquement
: 100%
5.2 : Modification et annulation
du fait de Periples
5.2.1 A moins de 30 jours
avant le départ, Periples
se réserve le droit
de résoudre le contrat
passé avec l'internaute
de plein droit et sans préavis
et ainsi d'annuler, sans indemnité
pour Periples, la réservation
de l'internaute, en cas de
non-paiement du prix des prestations
conformément au calendrier
de paiement défini
à l'article 4.
5.2.2 Si Periples se trouvait
contraint de modifier ou d'annuler
la prestation, dans les conditions
des articles R. 211-11 à
13 du Code du tourisme précité,
la proposition de prestation
de substitution proposée
à l'internaute serait
présumée acceptée
à défaut de
réponse, dans les 7
jours suivant sa notification
par Periples.
5.2.3 Periples se réserve
le droit de modifier les prix
sur son site Internet www.croisiere-cabine.com,
dans les limites légales
prévues aux articles
L. 211-12 et Art. R. 211-8
du Code du Tourisme, et selon
les modalités suivantes
:
6- Conditions particulières
pour les croisières
Dream yacht Charter:
CONDITIONS GENERALES PASSAGERS
DREAM YACHT CHARTER
Prestation : Type ou la catégorie
de navire, ses particularités,
le contenu de la prestation,
la composition de l'équipage,
sont ceux désignés
sur le bon de commande.
Le prix des croisières
comprend sauf mentions contraires
sur le bon de commande :
* La mise à disposition
et l'entretien du navire,
* Les salaires et charges
sociales de l'équipage,
* Les assurances du navire
et responsabilité civile
professionnelle Armateur,
* Les carburants et huile
du navire,
* Les 3 repas / jour (pas
de repas le midi les jours
d'embarquement ou débarquement).
Le prix ne comprend pas sauf
mentions contraires sur le
bon de commande :
* Les assurances personnelles
facultatives des Passagers
: annulation, maladie, accidents,
rapatriement, bagages, assistance...,
* Les billets d'avion, transferts
ou tous autres moyens de transport
des Passagers, de leur point
de départ jusqu'au
port d'embarquement et au
retour,
* Les dépenses personnelles,
dont télécommunications
et les dépenses à
terre de toute nature,
* La caisse de bord : En sus
du prix de la croisière,
une "caisse de bord"
forfaitaire et obligatoire
dont le montant figure sur
la commande, est payable par
chaque Passager à l'embarquement,
nécessairement en espèces,
le navire n'étant pas
équipé de Terminal
de Paiement Electronique.
La mention de la caisse de
bord figurant sur les offres
et les contrats Passagers
en termes très clairs,
l'Armateur n'embarquerait
pas un Passager qui refuserait
d'en acquitter préalablement
son montant. D'autres éléments
à régler sur
place peuvent éventuellement
figurer sur le bon de commande
Restauration sauf mentions
contraires sur le bon de commande
:
Les repas sont servis à
table ou sous forme de buffet
(petit-déjeuner, déjeuner
et dîner), généralement
3 plats, parfois seulement
2 le midi.
Le personnel de bord fera
son possible pour donner satisfaction
à la clientèle,
mais l'Armateur ne peut être
tenu pour responsable de l'impossibilité
de satisfaire aux demandes
de régimes spéciaux
(casher, hallal, végétarien,
prescriptions médicales...).
Toutefois, sans obligation
de résultat, l'Armateur
peut tenter de prendre des
dispositions relatives à
certaines demandes formulées
au minimum 15 jours à
l'avance.
L'avitaillement se fait partiellement
en escale : Produits frais,
conserves, surgelés,
pas nécessairement
des produits locaux.
Boissons incluses sauf mentions
contraires sur le bon de commande
:
Vins, rhum, cocktails, jus
de fruits, cafés, thés,
infusions, lait, sodas. Pour
l'eau de table, il peut y
avoir selon le navire un réservoir
spécial qui alimente
une fontaine avec distributeur
de glace pilée. Sauf
accords particuliers, il n'est
pas fourni d'eau en bouteille,
de bière, de pastis
ni d'autres alcools. Bien
que la fourniture d'alcool
soit illimitée, elle
reste soumise à un
usage raisonnable. Pour des
raisons environnementales,
l'Armateur favorise les gros
conditionnements de boissons
(cubitainer, maxi bouteilles)
pour éviter le stockage
des déchets d'emballages
et contenants.
Le Capitaine est en devoir
de refuser des boissons alcoolisées
à une personne manifestement
en état d'ébriété.
Confort :
L'Attribution des cabines
se fait par ordre d'inscription,
sauf demande spécifique
mentionnée sur la réservation
La salle d'eau est composée
d'un lavabo, d'une douche,
avec mélangeur d'eau
chaude et froide, de WC mécaniques
ou électriques. Certains
de nos bateaux sont climatisés
(selon les destinations),
les autres possèdent
des ventilateurs à
commande individuelle dans
chaque cabine et dans les
parties communes. Les hublots
latéraux ne sont parfois
pas ouvrables. Ils sont parfois
dimensionnés pour éviter
une intrusion. Il peut ne
pas y avoir de prise 220 V
dans les cabines. Dans ce
cas, les Passagers disposent
dans le carré d'une
prise pour recharger téléphone
portable, micro-ordinateur,
caméra.... L'utilisation,
très simple, des WC
est clairement expliquée
par l'équipage à
l'arrivée des Passagers.
En usage normal, ils ne peuvent
pas se boucher. Il est mentionné
que toute introduction d'objets
non prévus (ouate,
tampons, cotons tiges...)
peut les mettre en panne.
Dans ce cas, à des
fins dissuasives, le débouchage
sera facturé 60 €
au Passager.
Le navire est remis «
à blanc » avant
chaque embarquement. Serviettes
fournies : 1 petite, 1 grande,
par personne. Il est fourni
aux Passagers 1 fois par semaine
un change de linge hôtelier.
Nous ne fournissons pas draps
de bain ni de produits d'accueil.
Pendant la croisière,
l'équipage n'effectue
le ménage que dans
parties communes.
Les bagages sont limités
à des sacs ou des valises
rangeables dans les cabines.
Les Passagers doivent être
très vigilants avec
leurs appareils électroniques,
téléphone, camera,
appareil photo, ordinateur,
en particulier prévoir
des housses étanches
quand ils embarquent en annexe.
L'Armateur déconseille
d'amener des objets de valeur
ou des sommes importantes
en espèces et décline
toute responsabilité
en cas de vol, dégradations
ou perte. Les passagers sont
responsables de la bonne fermeture
des hublots dans leur cabine.
L'Armateur ne peut garantir
le confort des Passagers en
cas de mauvaises conditions
météorologiques,
le Capitaine pourra être
amené à modifier
le circuit afin d'éviter
au maximum de naviguer dans
des conditions d'inconfort
notoire.
Equipements communs :
L'annexe est motorisée
et permet d'embarquer de 4
à 8 personnes simultanément
selon la taille du catamaran.
Il y a à bord du navire
une trousse de premiers secours
conforme aux normes locales.
Il est fourni masques, palmes
et tubas, ainsi qu’un
ou deux kayaks selon descriptif
du navire, à l'exclusion
de tout autre matériel
de sports nautiques type bouées,
planche... Nous conseillons
aux clients d'apporter leur
propre matériel pour
être certains d'en avoir
à leur taille.
Nous n'acceptons pas à
bord de matériel de
plongée bouteille (sauf
navires dédiés
avec accord écrit préalable),
ou de chasse sous-marine.
Il est possible de pêcher
depuis le bord sous réserve
de respecter les règles
et zones d'interdiction. Le
matériel n'est pas
fourni. Les Passagers peuvent
apporter leur propre matériel.
Certains types de pêches
peuvent présenter un
danger pour les passagers
ou les navires. Se conformer
aux instructions de l'équipage.
Il n'y a pas de livres ni
de jeux de société.
Embarquements :
L'Armateur n'est pas responsable
des moyens de transports choisis
par le Passager pour se rendre
aux ports d'embarquement et
retourner à son domicile.
Il conseille de prévoir
des temps de connexion suffisants
et des titres de transport
modifiables.
La disposition des cabines
commence le Jour 1 à
l'heure d'embarquement pour
se finir le Jour 8 à
l'heure de débarquement
telles que mentionnées
sur le bon de commande, afin
de permettre la remise en
ordre du navire et de faire
les approvisionnements. Les
Passagers ne pourront en aucun
cas pénétrer
à bord du navire avant
l'heure d'embarquement ni
y déposer des bagages.
L'Armateur ne dispose pas
de consignes à bagages.
En cas de présentation
trop tardive aux rendez-vous
d'embarquement, sauf navires
réservés en
exclusivité, le Capitaine,
après un délai
raisonnable, devra appareiller
pour ne pas faire supporter
de retard aux autres Passagers.
Dans le cas où des
Passagers ne pourraient embarquer
de ce fait, il n'y aura aucun
dédommagement et l'éventuel
rattrapage du navire, s'il
est possible, sera intégralement
à leur frais. Dans
certains cas, les embarquements
peuvent se faire en annexe.
Fonctions de l'équipage
:
Capitaine : Conduite et responsabilité
du navire, nettoyage extérieur,
entretien et dépannage
éventuel si possible,
formalités administratives,
prises de quarts. Il est en
charge des relations avec
les Autorités et les
Passagers pour tout ce qui
concerne l'organisation de
la croisière.
Hôtesse cuisinière
: en charge des approvisionnements,
du ménage (exclusivement
des parties communes intérieures),
des prises de quarts de la
cuisine et du service.
Steward marin : participe
aux manœuvres du bateau,
fait le service, prises de
quarts.
Le steward marin n’est
présent que sur les
bateaux supérieurs
à 60’ (18m).
Dans les eaux Européennes,
les membres d'équipage
sont Inscrits Maritimes et
diplômés (parfois
dérogataires pour le
Marin/Steward/hôtesse).
Les Lois d'autres pays sont
différentes quant aux
diplômes maritimes.
La réglementation locale
est appliquée.
Divers
Les Passagers s'engagent à
respecter les instructions
de sécurité
(briefing par l'équipage
à l'embarquement et
panneau affiché dans
le carré). Les Passagers
devront préalablement
au départ signer les
consignes de sécurité,
dont le texte figure en annexe.
Les navires bénéficiant
de régimes douaniers
préférentiels,
aucune marchandise, ou élément
d'avitaillement... ne peut
être débarqués
à terre.
Nous ne sommes pas responsables
d'éventuelles écarts
ou distorsions d'âges,
de sexe, de langages entre
les passagers.
Le Passager reste responsable
de toutes dégradations
ou pertes de matériel,
du paiement de prestations
(communications hertzienne
ou autres), lui incombant
et qui resteraient dues. En
cas de navigation de nuit,
par mauvais temps, dans certains
mouillages ou pour des raisons
de sécurité,
l'équipage peut être
amené à dormir
dans le carré.
Cas de Force Majeure :
Seront considérés
comme tels, sans que cette
liste soit limitative : Actes,
évènements,
non évènements,
omissions, accidents ou «
Actes de Dieu », au-delà
du contrôle raisonnable
de l'Armateur ou de l'Affréteur,
y compris, les grèves
extérieures aux parties,
lock-out ou autres conflits
sociaux, manifestations, émeutes,
blocus, invasion, guerre,
feu, explosion, sabotage,
problèmes météorologiques
importants, collision, échouage,
acte ou règlement gouvernemental,
panne technique majeure, maladies
graves, ou imposant un déroutage
pendant la période
d'utilisation (la réglementation
maritime internationale impose
l'assistance et le secours
en mer). Le Passager s'engage
à tolérer les
interventions de secours nécessaires
et tout retard ou inconvénient
qui peut en résulter.
Le Capitaine est seul juge
des décisions à
prendre.
En cas de problèmes
dus à la Force majeure,
l'Armateur ne pourra pas être
tenu pour responsable et n'aura
pas d'obligation de fourniture
de navire ou d'hébergement
de remplacement, de remboursement,
de rapatriement, ni de dédommagement
à quelque titre que
ce soit, en particulier au
niveau des frais de retour
du port de débarquement
au domicile des passagers.
En cas d'interdiction officielle
absolue de la destination
par des organismes gouvernementaux
ou professionnels reconnus
ou d'impossibilité
absolue de rejoindre le port
d'embarquement pour des raisons
incontournables et totalement
indépendantes de la
volonté des passagers
eux-mêmes, les jours
de croisière perdus,
à partir d'un jour
entier jusqu'à la croisière
totale, seront compensés
par un avoir sur une croisière
future.
Pour des raisons techniques,
de retards ou de risques,
le navire pourrait être
remplacé par un autre
navire, présentant
les mêmes éléments
objectifs de confort, c'est-à-dire
: cabines, salles d'eau, repas,
équipage tel que mentionné
dans le contrat.
Itinéraires :
Nos itinéraires sont
donnés à titre
indicatif et peuvent être
modifiés en fonction
d'impératifs dont météorologiques.
Les escales mentionnées
"à quai"
sont susceptibles de se faire
au mouillage s'il n'y a pas
de place de port disponible.
De même en cas de nécessité
Météo, une escale
"au mouillage" peut
être remplacée
par "à quai".
Les embarquements / débarquements
peuvent être effectués
en annexe. La navigation se
fait prioritairement à
la voile, sauf dans les cas
ou, la direction du vent,
son insuffisance, ou tout
autre phénomène
maritime ou météorologique,
ainsi que toute nécessité
d'horaires, nécessitent
l'usage des moteurs. Les cartes
et photos figurant sur nos
documentations ne sont pas
contractuelles. Seules font
foi les éléments
mentionnés sur nos
contrats.
Respect des règles
de sécurité
et des réglementations
Les Passagers s'engagent à
respecter les règles
de sécurité,
telles qu'affichées
à l'intérieur
du navire, à assister
au briefing de sécurité
et à en signer le compte
rendu avant le départ.
Les Passagers s'interdisent
:
- De s'opposer au "Règlement
intérieur navigants"
de l'Armateur.
- D'introduire, de laisser
s'introduire à bord,
sans autorisation du Capitaine,
des personnes ne figurant
pas sur la liste des Passagers.
Les Passagers ne sont pas
autorisés à
piloter l'annexe sauf autorisation
du Capitaine et uniquement
en présence d'un membre
de l'équipage.
L'embarquement de toute substance
ou matériel illicite,
en France ou dans les pays
traversés, est strictement
interdit. Toute amende ou
conséquences financière
du non-respect de cette règle,
tant pour le passager que
pour l'Armateur, seront à
la charge exclusive du Passager
concerné. L'équipage
est en devoir de débarquer
immédiatement tout
contrevenant et d'informer
les autorités compétentes.
Le Passager est seul responsable
de la conformité des
documents de voyage, passeport,
éventuels visas et
certificats de vaccination,
pour lui-même et les
personnes qui l'accompagnent,
en fonction de la réglementation
des pays abordés, en
particulier pour les Passagers
de nationalités hors
Schenguen, ou pour les enfants
(il est rappelé que
les enfants doivent avoir
leur propre passeport). Certains
pays sont très exigeants
sur l'accompagnement des mineurs
et les documents nécessaires
à leur admission. Les
parents doivent vérifier
les documents nécessaires
auprès des autorités
compétentes.
Le fait d'avoir fourni la
copie des passeports ne dégage
pas le Passager de sa responsabilité
quant à sa conformité
aux exigences administratives.
Le Passager devra préalablement
à la réservation
signaler la présence
d'enfants de moins de 12 ans
(fourniture gratuite par l'Armateur
des gilets spéciaux
obligatoires) ou de personnes
fragiles ou handicapées
ou d'éventuels risques
de santé, faute de
quoi l'embarquement pourra
être refusé.
Pour des raisons de sécurité,
l'Armateur n'embarquera pas
d'handicapés mentaux,
ou de passagers en fauteuil
roulant. Il ne peut être
accepté plus d'une
personne handicapée
physique par croisière
(inclus mal voyant ou mal
entendant), celle-ci devant
être capable de marcher
et être accompagnée
par une personne pouvant l'assister.
La réservation pourra
être annulée
à défaut de
présentation d'un certificat
médical attestant l'aptitude
du Passager à participer
à la croisière
concernée (modèle
obligatoire sur demande).
Dans ce cas les frais d'annulation
ci-après seront appliqués.
L'équipage ne peut
en aucun cas avoir une fonction
de surveillance ou de garde
d'enfants. Le Passager dégage
l'Armateur et son personnel
de toute responsabilité
concernant leur surveillance
qui doit être effectuée
d'une manière directe
et permanente par les parents.
L'Armateur décline
toute responsabilité
dans le cas d'accidents survenant
suite à la pratique
d'activités, sports,
nautiques ou terrestres pratiqués
par les passagers durant la
croisière, ou à
terre pendant les escales.
Dans ces cas, le Passager
se doit d'avoir ses propres
assurances et l'Armateur n'a
aucun devoir d'assistance
ou rapatriement qui restent
intégralement à
la charge du passager concerné.
Refus d'embarquement, débarquement
anticipé.
Le Capitaine refusera d'embarquer
les Passagers qui ne seraient
pas conformes avec les règlementations
des pays concernés,
les personnes dont le handicap
n'aurait pas été
signalé lors de la
réservation, ou tout
Passager refusant de signer
les consignes de sécurité.
Les animaux même de
petite taille ne seront pas
acceptés à bord.
Le Capitaine débarquera
tout Passager dont le comportement
pourrait mettre en péril
ou indisposer gravement les
autres Passagers, les membres
d'équipage ou le navire
ou dont l'état de santé
lui paraitrait incompatible
avec la croisière.
Le fait de ne pas avoir détecté
une éventuelle incompatibilité
de santé n'implique
pas reconnaissance de son
acceptation.
En cas de non embarquement
ou de débarquement
de Passagers, à leur
initiative, à celle
du Capitaine ou des autorités
locales, pour quelque raison
que ce soit : Non conformité
des documents de voyage, convenances
personnelles, santé,
aptitude, comportement, actes
illégaux..., l'Armateur
ne sera tenu à aucune
assistance, ni à la
prise en charge d'aucun frais
d'hébergement, rapatriement,
amendes, assistance judiciaire,
médicaux....
Dans les cas précédemment
énoncés, aucun
remboursement ou réduction
de prix ne sera accordé.
Les éventuels frais
de rapatriement ou d'hébergement
de Passagers débarquant
par anticipation pour quelque
raison que ce soit, les honoraires
et frais d'intervention à
bord ou à terre de
professionnels de santé
ou d'assistance concernant
les Passagers, les amendes,
frais de justice et d'assistance,
pénalités, frais
divers encourus par les Passagers
du fait de leur comportement,
sont à la charge exclusive
des passagers concernés.
Assurances :
La responsabilité
Civile de Dream Yacht Charter
est pour cette activité
maritime couverte par «
The Shipowner’s Mutual
Protection & Indemnity
Association » (16 rue
Notre Dame L-2240 Luxembourg
R.C. Luxembourg B14228), dont
le management est assuré
par « The Shipowner’s
Protection Ltd » (St
Clare House, 30-33 Minories,
London EC3N 1BP UK registered
in England n° 206744 +44
2074880911 info@shipowners.co.uk),
dans la limite de $ 500.000.000
par sinistre ; contrat n°877/22896
souscrit par l’ intermédiaire
de Transmer Assurances 62
avenue Camus 44000 Nantes
France Sarl au capital de
1.014.000 euro RC Nantes B518888441
n° Orias 10053892 –
www.orias.fr – Autorité
de Contrôle ACP 61 rue
Taitbout 75436 Paris cedex
01 – Garantie Financière
et Assurances de Responsabilité
Civile conformes aux articles
L-530-1 & 2 du Code des
Assurances), au bénéfice
de tous les tiers de Dream
Yacht Charter et en particulier
ses passagers.
Par ailleurs à l’
intention de tous ses passagers
payants, Dream Yacht Charter
a souscrit une couverture
Individuelle Accident auprès
de Chubb Insurance Company
of Europe SE (Société
Européenne immatriculée
en Angleterre et au Pays de
Galle sous le n° SE13
; Siège Social : 106
Fenchurch Street London EC3M
5NB UK ; capital social £
3.000.000 agréée
par la Financial Service Authorithy
25 the North Colonnade, Canary
Wharf London E145HS UK –
Direction pour la France 6
Bd Haussmann 75009 Paris France
Rcs Paris 510 208 705) via
Transmer Assurances (cf.supra)
par contrat 6480 1968 0037
offrant en décès-invalidité
500.000 euro par événement
et 100.000 euro par passager
sous couvert d’une franchise
de 20% d’invalidité
permanente..
Annulation / Modification
/Retards de paiements
En cas d'annulation ou de
modification de date du fait
du Passager quelle qu'en soit
la cause, les frais d'annulation
suivants seront dus :
• A plus de 90 jours
avant l’embarquement
: 350 €
• Entre 89 et 45 jours
avant l’embarquement
: 20%
• Entre 44 et 30 jours
avant l’embarquement
: 30%
• Entre 29 et 15 jours
avant l’embarquement
: 50%
• 14 jours et moins
avant l’embarquement
: 100%
La signature d'un devis, bon
de commande, ou le paiement
d'un premier acompte engagent
immédiatement et définitivement
le Passager qui ne peut annuler
que dans le cadre de ce qui
précède. La
non présentation de
Passagers à l'embarquement,
ou le refus d'embarquement
quelle qu'en soit la cause
sont considérés
comme une annulation le jour
du départ.
Il est conseillé aux
Passagers de souscrire une
assurance voyages couvrant
tous les risques encourus,
en particulier : annulation,
rapatriement, perte et vol
des bagages, frais médicaux,
assistance juridique, annulation
de leurs billets d'avion ou
autres titres de transport,
conséquences d'un retard...
Les assurances incluses dans
les cartes de paiement sont
parfois très restrictives
et difficiles à mettre
en œuvre.
En cas d'annulation
du fait de l'Armateur pour
des raisons indépendantes
de sa volonté : panne
grave, retard du aux conditions
météo, indisponibilité
de navire, celui ci rembourserait
immédiatement le montant
des sommes qui lui auront
été versées
par le Passager, qui ne pourrait
prétendre à
aucun autre remboursement
ou indemnité supplémentaire,
en particulier au niveau de
ses frais de transport ou
de logement. En cas de réduction
de la durée de la croisière
pour des raisons de force
majeure, l'Armateur rembourserait
exclusivement le prorata des
journées non fournies.
En cas de déroutement
pour des raisons de sécurité
à la demande des Autorités
Maritimes, l'Armateur n'effectuera
aucun remboursement.
En cas de retard de paiement,
il sera dû en supplément
des sommes exigibles, 0,3
% par jour de retard à
compter de la date d'exigibilité.
Si le Passager manquait au
paiement de toute somme payable
d'après ce contrat,
l'Armateur 7 jours après
une mise en demeure par courrier
électronique, ou, sans
paiement 14 jours après
la date d'exigibilité,
aurait le droit de considérer
ce contrat rompu par le Passager,
de conserver le montant total
de tous les paiements déjà
effectués avant rupture,
de facturer les pénalités
d'annulation correspondantes
et de recommercialiser les
cabines. Le paiement à
l'embarquement des soldes
dus n'est pas accepté.
Litiges, attribution de juridiction
:
Pour l'exécution des
présentes, les parties
font élection de domicile
chacune en leur siège
ou domicile respectif, indiqué
en tête des présentes.
En cas de différend,
le litige serait soumis aux
Tribunaux de Port Louis (
Ile Maurice), à qui
est donnée compétence
exclusive, même en cas
d'appel en garantie ou de
pluralité des défendeurs.
De convention expresse, le
contrat et ses suites éventuelles
seront régis par la
Loi française. Si l'une
des clauses du contrat ou
des Conditions Générales
devait être déclarée
inapplicable ou est invalidée
pour une quelconque raison,
cette invalidité ou
inapplicabilité n'affectera
pas l'application ou la validité
des autres dispositions. Les
présentes conditions
générales de
vente s'appliquent à
toutes les marques commerciales
de l'Armateur. La responsabilité
de l'Armateur ne pourra jamais
être engagée
pour des dommages indirects.
CONDITIONS PARTICULIERES :
Cuba, Maldives, Ile Maurice,
Thaïlande, Seychelles,
Bahamas, Polynésie
Française :
Les boissons ne sont pas incluses,
sauf petit déjeuner
et eau de table.
Cuba, Maldives, Seychelles
:
Les difficultés d'importation
peuvent amener quelques manques
au niveau hôtellerie
et restauration.
Maldives
Toute importation d'alcool
et de porc par les passagers
est interdite. A bord l'alcool
est servi en quantités
limitées à cause
de la réglementation
locale.
Annexe 1
INFOS PRATIQUES A L'USAGE DES CLIENTS CROISIERES
Le soleil : Même si
vous ne craignez pas le soleil,
en bateau, il est beaucoup
plus fort qu'à terre.
Grâce à la brise,
vous ne souffrez pas de la
chaleur et vous ne vous rendez
pas compte de l'arrivée
des coups de soleil. Munissez-vous
impérativement d'une
casquette qui résiste
au vent, de lunettes de soleil
avec un cordon, d'un sweet
shirt ou d'une chemise à
manche longue et d'un pantalon.
Une protection solaire à
très fort indice est
indispensable les premiers
jours.
Les bagages : Nos navires
sont confortables, toutefois
la place dans votre cabine
est limitée, vous pourrez
difficilement ranger de grosses
valises. Prenez donc des sacs
de voyage beaucoup plus faciles
à loger dans les coffres
à votre disposition.
Serviettes et linge de bord
: Il est fourni des serviettes
de toilette, mais non de plage.
Apportez vos draps de bain.
Pendant les croisières
en Méditerranée
vous disposez de couvertures
ou de couettes d'été.
Il vous est fourni un change
de linge en cours de semaine.
L'eau : La réserve
de bord, la production du
dessalinisateur pour les navires
qui en sont équipés,
ou les ravitaillements en
cours de route sont suffisants
pour votre confort. Toutefois,
votre Capitaine, pour des
raisons environnementales
vous incitera à un
usage responsable.
Matériel de sport :
Masques, palmes et tubas sont
fournis, mais nous conseillons
aux Passagers d'apporter leur
propre matériel pour
être certains d'en avoir
à leur taille. La pêche
est autorisée dans
certaines zones, mais il n'est
pas fourni de matériel.
Vous pouvez apporter le vôtre.
Manœuvres : Le Capitaine
est capable de mener le navire
seul. Toutefois, sans qu'il
s'agisse d'une croisière
école, il sera heureux
de vous faire partager son
amour de la mer et de vous
apprendre les bases de la
voile. Très vite si
vous le désirez, vous
serez capable de participer
à la manœuvre.
Selon les conditions de mer
et de vent rencontrées,
une partie de la croisière
peut se dérouler au
moteur. La participation à
ces croisières ne nécessite
aucune connaissance de la
voile et de la mer. Même
les non sportifs pourront
apprécier leur séjour
et les merveilleux paysages.
Vie à bord :
L'équipage fera tout
son possible pour donner satisfaction
à la clientèle,
mais ne peut être tenu
pour responsable d'impossibilité
de satisfaire aux demandes
de régimes spéciaux
(casher, hallal, végétarien,
prescriptions médicales...).
Il est strictement interdit
d'embarquer des armes, ainsi
que toute substance chimique
ou végétale
considérée comme
stupéfiant ou interdite
dans les pays traversés.
Le navire peut être
contrôlé par
les Douanes.
Annexe 2
CONTENU DU BRIEFING PASSAGERS A LEUR ARRIVEE
SECURITE :
Explications et signature
du compte rendu de briefing
VIE A BORD :
- Gestion de l'eau et de l'électricité,
- Fonctionnement des toilettes,
- Pas de chaussures à
bord sauf spéciales
bateau, non utilisées
à terre,
- Pas de sable ni d'eau de
mer à l'intérieur
du navire (abîme les
sols et risque de chutes),
- Participation aux manœuvres
de bord avec l'accord et sous
le contrôle du Capitaine,
- Informations sur le programme
de la croisière, les
étapes, les activités
(bars, restos, snorkeling,
balades à terre...).
- Tour du navire avec les
Passagers.
CAISSE DE BORD :
Explications, utilisation
Annexe 3 (QUE NOUS FAISONS SIGNER AUX PASSAGERS LORS DE L'EMBARQUEMENT)
INFORMATION AUX PASSAGERS
La navigation nécessite
le respect de règles
pour la sécurité
de l'ensemble des Passagers.
Nous vous remercions de bien
vouloir écouter attentivement
le briefing de sécurité,
de prendre connaissance de
ces consignes, et de les respecter
strictement pour le confort
et la sécurité
de tous
CONSIGNES DE SECURITE A BORD,
EN ANNEXE ET LORS DE LA BAIGNADE
- Homme à la mer, prévention,
actions.
- Position des extincteurs.
- Mettre le gilet de sauvetage
pour tout déplacement
sur le pont en particulier
de nuit ou en annexe, (sauf
si vous décidez de
ne pas le porter sous votre
entière responsabilité),
et surtout à chaque
fois que le Capitaine l'exigera
- Déplacements sur
le pont interdit seul de nuit
pendant la navigation, hors
de la présence de l'équipage.
- Repérer l'emplacement
des trappes de survie, ne
jamais les ouvrir sauf en
cas de retournement.
- Avant tout débarquement
ou baignade, toujours attendre
que l'équipage ait
signifié la fin des
manœuvres de mouillage
ou d'accostage et l'arrêt
total des moteurs, ne jamais
plonger sans autorisation
du Capitaine, informez vous
des risques dus aux courants
à chaque escale. Prévenez
systématiquement l'équipage
et ne nagez jamais seul. L'équipage
n'est pas en mesure de surveiller
pendant la baignade : Evaluez
votre forme physique et votre
capacité à nager
avant de vous éloigner
du navire,
- Ne pas monter sur le toit
du navire, sauf sur la partie
Fly bridge autorisée
pour les navires qui en disposent.
Il est interdit de plonger
depuis le toit du navire.
- Ne pas se déplacer
de nuit seul sur le pont du
navire sans avoir préalablement
informé l'équipage,
- Fermer les hublots pendant
les navigations pour éviter
les infiltrations d'eau dues
aux vagues ou à la
pluie,
- Verrouiller les cabines
et les hublots pendant les
escales, ne pas laisser en
évidence d'objets de
valeur.
- Attention à la chute
éventuelle d'objets
dans les cabines pendant la
navigation, pensez à
bien ranger vos effets personnels.
Protégez vos objets
personnels qui craignent l'eau
en particulier quand vous
embarquez en annexe.
- Interdiction d'accès
sur la zone de manœuvre
du roof et aux jupes en cours
de navigation.
- Les enfants ne sont admis
à bord de nos navires
qu'à la condition qu'ils
soient toujours sous la responsabilité
et la surveillance directe
de leurs parents ou accompagnants.
- Interdiction absolue de
fumer dans toutes les parties
du navire sauf dans les jupes
quand le navire est arrêté.
- Attention aux expositions
au soleil ou aux effets de
la réverbération,
munissez-vous de protections
selon votre sensibilité.
Ne vous baignez jamais en
cas de malaise dû au
soleil.
REGLES DU " SAVOIR VOYAGER
ENSEMBLE "
- L'introduction à
bord d'armes et / ou de substances
illicites est strictement
prohibée. En cas de
découverte de tels
objets ou substances, le Capitaine
a pour consigne absolue de
débarquer le(s) Passager(s)
concerné(s), et de
les remettre aux autorités
locales.
- Respectez toujours les consignes
de sécurité
et conseils de l'équipage,
ce sont des professionnels
de la mer.
- Tout Passager qui dégrade
/ détruit / perd, volontairement
ou non l'équipement
de bord du bateau est tenu
de payer la réparation
et / ou le remplacement du
matériel dégradé.
- Merci à tous d'adopter
une attitude respectueuse
de la dignité et de
la liberté de chacun,
pour une parfaite cohabitation
pendant cette croisière.
J'atteste avoir pris connaissance
de l'ensemble des consignes
de sécurité
relatives aux conditions de
navigation à bord du
navire et m'engage à
les respecter strictement.
(Signature de chacun des passagers).
7 - Non application du droit de rétractation :
Conformément à
l'article L. 121-20-4 du Code
de la consommation, l'internaute
est informé qu'aucun
droit de rétractation
ne s'applique aux prestations
proposées sur le site
www.croisiere-cabine.com
8- Prestation de transport
aérien seule :
La société Periples
propriétaire de la
marque « Croisière
à la Cabine. Com »,
via son site www.croisiere-cabine.com
a choisi Periples, licence
d'agent de voyage IM075110274
pour le suivi personnalisé
de votre dossier aérien
et de vos prestations hôtelières.
Le client prend acte que toute
facturation correspondante
se fera directement entre
le client d'une part et l'agence
Periples d'autre part.
Le client prends acte que
la société Croisière
à la Cabine.com, via
son site www.croisiere-cabine.com
a également choisi
GO Voyage licence d'agent
de voyage n° 075 950270
pour vous informer et répondre
en ligne à vos besoins
aériens. Le client
prend acte que toute facturation
correspondante se fera directement
entre le client d'une part
et GO Voyage d'autre part.
du billet et des frais de
dossier
8.1 Responsabilité des titres de transport vendus par Periples
Conformément à l’article L 211-17 du Code du Tourisme, la simple délivrance de titre de transport s’effectue sous la seule responsabilité du transporteur, Periples n’agissant qu’en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l’internaute. Les articles R 211-3 à R 211-11 du Code du Tourisme ne sont applicables pour les opérations de réservation ou de vente de titre de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
La responsabilité de Periples ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages.
La responsabilité des compagnies aériennes, ainsi que celle de ses représentants, agents ou employés, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages.
Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 ou de la Convention de Varsovie modifiée du 12 octobre 1929 ou de la Réglementation locale régissant les transports selon la loi du pays concerné.
8.2 Billets d'avion vendus par Periples
En cas de vol ou de perte des titres de transport durant le voyage, il convient de faire une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne. Les titres de transport ne pourront faire l’objet d’un remboursement et toutes les conséquences découlant de leur perte ou de leur vol restent à la charge du passager.
8.3 Bagages dans le cadre de titres de transport vendus par Periples
Sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats.
Il appartient à l’internaute de se renseigner auprès de la compagnie aérienne sur laquelle il a prévu de voyager afin de prendre connaissance de sa politique en matière d'articles non autorisés dans les bagages.
Periples ne peut être tenu pour responsable en cas de refus de la compagnie d'embarquer un bagage, et les frais supplémentaires éventuellement exposés du fait de ce refus restent à la charge du passager.
La perte des bagages ou leur détérioration durant le transport relève de la responsabilité de la compagnie aérienne. Il est fortement conseillé de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne
* Bagage en cabine dans le cadre de titres de transport vendus par Periples
Chaque compagnie a sa propre
politique. Le plus fréquemment
il n'est admis qu'un seul
bagage en cabine par passager
dont le total des dimensions
(circonférence) n'excède
pas 115cm (largeur + longueur
+ hauteur = 115 cm) et dont
le poids total n'excède
pas 10 Kg. Ce poids et cet
encombrement maximum peuvent
être modifiés
selon le type d'appareil.
Dans tous les cas, ce bagage
reste sous la responsabilité
de l'Utilisateur pendant toute
la durée du voyage.
Important : Dans le cadre
de la décision 06-1449
du 29 septembre 2006 relative
au renforcement des mesures
de sûreté dans
le transport aérien,
les compagnies aériennes
appliquent des mesures restrictives
d’acceptation des liquides
contenus dans les bagages
en cabine. Pour ne pas risquer
la confiscation de ces produits
(à titre non exhaustif
: divers gels, shampoings,
parfum, sirops, liquides,
etc…) il est conseillé
de visiter le site internet
de la Direction Générale
de l’Aviation Civile
et de prendre connaissance
du document explicatif suivant:
télécharger.
* Bagage en soute dans le cadre de titres de transport vendus par Periples
Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il est une franchise de 15Kg de bagage par passager sur les vols affrétés et une franchise de 20Kg de bagage par passager sur les vols réguliers (classe économique). A destination des USA la franchise est généralement exprimée en nombre de bagages. En cas d'excédent, s'il est autorisé, le passager devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l'aéroport. En général, les compagnies Low Cost n'appliquent pas de franchise et font payer un supplément pour chaque bagage enregistré. Les compagnies font généralement payer un supplément pour les bagages hors format tels que les planches de surf, planches à voile, vélo, sac de golf...
L’internaute est invité à se renseigner auprès de la compagnie sur laquelle il a prévu de voyager afin de prendre connaissance de sa politique en matière d'excédent bagage.
8.4 Modification d’horaires, retard, annulation ou de surréservation du vol dans le cadre de titres de transport vendus par Periples
Le Règlement CE 261/2004 du 11 février 2004 confère le droit aux passagers aériens d'obtenir du transporteur aérien une prise en charge, un remboursement et/ou une indemnisation en cas de surréservation, de retard de plus de deux heures, d'annulation ou de surréservation du vol.
La responsabilité de Periples ne saurait se substituer à celle des transporteurs assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages.
Le transporteur aérien
effectif a obligation d’informer
les passagers de leurs droits
selon les modalités
prévues par l’article
14 du règlement CE
261/2004 du 11 février
2004.
8.5 Enfants dans le cadre
de titres de transport vendus
par Periples
Les enfants mineurs doivent
voyager accompagné
d'un adulte responsable.
Les enfants de moins de 2
ans ne disposent pas de siège
dans l'avion sauf si les parents
ont commandé et payé
un billet au tarif enfant
spécialement pour eux.
L'attention de l'Utilisateur
est attirée sur le
fait que cette disposition
n'est valable qu'à
la condition que les enfants
aient moins de 2 ans pendant
toute la durée du voyage,
à la date de départ
et à la date de retour.
En effet, les compagnies aériennes
considèrent que les
enfants dépassant l'âge
de 2 ans à la date
du retour doivent prendre
un billet aller-retour au
tarif enfant. Les frais occasionnés
par le non-respect de cette
règle ne pourront être
remboursés.
Il est rappelé que les compagnies aériennes refusent parfois l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible.
8.6 Repas dans le cadre de titres de transport vendus par Periples
Généralement, les vols affrétés ne proposent pas de repas spéciaux. Sur les vols réguliers, renseignez-vous directement auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager.
Sur les vols des compagnies Low Cost les services à bord, notamment les boissons et la restauration sont en général payants, dans certains cas ils sont très réduits.
8.7 Enregistrement dans le cadre de titres de transport vendus par Periples
En général, les passagers doivent se présenter au comptoir aéroport trois heures avant le décollage. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier auprès de la compagnie aérienne l'heure limite d'enregistrement au-delà de laquelle l'enregistrement des passagers n'est plus accepté.
Attention : les personnes handicapées, les passagers ayant des bagages hors format ou des excédents de bagages doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement.
Periples ne pourra être tenu responsable et ne prendra aucun frais en charge ni le remboursement du billet non utilisé, si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au-delà de l'heure limite d'enregistrement.
8.8 Identité du transporteur dans le cadre de titres de transport vendus par Periples
Conformément aux articles R 332-3 à R 322-6 du Code de l’aviation civile, Periples informe l’internaute pour chaque tronçon de vol de l’identité du transporteur contractuel et le cas échéant du transporteur de fait susceptible de réaliser le ou les transports.
L'identité du transporteur aérien effectif est communiquée à l’internaute dès qu’elle est connue, au plus tard lors de la commande pour les vols réguliers et au plus tard 8 jours avant la date de départ ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de 8 jours avant le début du voyage pour les vols charters.
Toute modification d’identité du transporteur aérien effectif intervenant après la conclusion du contrat de transport sera répercutée à l’internaute par le transporteur contractuel ou par Periples dès qu’elle en a connaissance et au plus tard lors de l’enregistrement ou de l’embarquent pour les vols en correspondance.
La liste noire des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée sur le lien suivant : ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm
8.9 Vols charters/Low Cost :
L’internaute est expressément informé que les horaires des vols, les types d'appareil, l'itinéraire et les escales ne sont communiqués qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés jusqu'à la date du départ. Les modifications d'horaires sont réputées acceptées par les internautes.
Aéroports : Lorsque la ville ou le lieu d'arrivée ou de départ comporte plusieurs aéroports, le transporteur peut décoller/atterrir indifféremment sur l'un ou l'autre. Par exemple à Paris le transporteur peut être amené à atterrir à Orly ou à Roissy Charles de Gaulle. Les frais de navettes (taxis, bus, parking, etc.) restent à la charge du passager.
Sur certains tronçons, les compagnies Low Cost utilisent certains aéroports éloignés des villes principales.
8.10 Dispositions diverses :
Toute place non utilisée à l'aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Periples ne peut être tenu responsable des retards survenant indépendamment de sa volonté (intensité du trafic aérien, grèves, attentats, incidents techniques ou autres).
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du passager ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour.
Sur les vols réguliers,
tous les tronçons doivent
être utilisés
faute de quoi la compagnie
aérienne se réserve
le droit de réajuster
le tarif ou d'annuler les
places.
9- Formalités
:
Les internautes sont informés
des formalités à
respecter pour le franchissement
des frontières sur
le site www.croisiere-cabine.com
grâce au lien www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html
qui renvoie vers le site Internet
du Ministère des affaires
étrangères.
Le site www.croisiere-cabine.com
s'adressant à des internautes
français majeurs, ces
informations ne visent que
des citoyens français
majeurs. Les ressortissants
étrangers et les parents
d'enfants mineurs sont tenus
de se renseigner sur les formalités
particulières qui les
concernent. Lorsque des mineurs
voyagent, leur représentant
légal s'engage à
fournir à Periples
l'ensemble des informations
nécessaires à
l'accomplissement du voyage
(âge au jour du départ...).
En tout état de cause,
le respect de ces formalités
et les frais y afférents
sont de la seule responsabilité
de chaque voyageur, ou de
son représentant légal
lorsqu'il s'agit d'un mineur
ou d'une personne majeure
protégée.
Ces dispositions sont applicables
quel que soit le type de prestation
commandée sur le présent
site.
Important : Nouveau système
Electronique d'autorisation
de voyage pour l'accès
ou le transit sur le territoire
des Etats-Unis obligatoire
à compter du 12 janvier
2009.
Le Département de la
Sécurité Intérieures
des Etats-Unis a annoncé
la mise en œuvre d'un
nouveau système électronique
d'autorisation de voyage en
ligne nommé «
ESTA » pour l'accès
ou le transit sur le territoire
des Etats-Unis par une compagnie
aérienne ou maritime
et obligatoire à compter
du 12 janvier 2008
La demande d'autorisation
de voyage doit être
effectuée par les voyageurs
dès le voyage projeté
et au plus tard 72 heures
avant le départ, à
partir du site internet https://esta.cbp.dhs.gov/
en remplissant un formulaire
en ligne, équivalent
à la fiche cartonnée
verte remise à l'embarquement
ou à bord de l'avion.
L'autorisation électronique
de voyage est individuelle
et concerne tous les ressortissants
des pays bénéficiaires
du programme d'exemption de
visa, y compris les enfants
accompagnés ou non.
Elle ne garantit pas l'admission
sur le territoire des Etats-Unis
au poste frontière
mais permet uniquement aux
passagers à destination
des Etats-Unis ou en transit
d'embarquer à bord
d'une compagnie aérienne
ou maritime dans le cadre
du programme d'exemption de
visa.
Les ressortissants étrangers
doivent être en conformité
avec les différentes
réglementations en
vigueur, selon leur nationalité.
Pour savoir comment fonctionne
le système électronique
d'autorisation de voyage,
nous vous conseillons également
de consulter le site : www.office-tourisme-usa.com/formalites-etats-unis.php
.
10- Service Relation
Clientèle (après-départ,
réclamations) :
Le service Relation Clientèle du site www.croisiere-cabine est accessible par courrier postal à l'adresse :
Periples / Croisière-cabine
Service Relation Clientèle
128 quai de Rive Neuve 13007 Marseille
ou par courrier électronique
à l’adresse contact@dreamyachtcharter.com
, ou par téléphone
au 01 77 35 94 41.
Toute réclamation concernant
les prestations proposées
sur le site www.croisiere-cabine.com
ou concernant le site lui-même
devra être présenté
par courrier. Les réclamations
concernant les prestations
aériennes ne pourront
en outre être prises
en compte qu'après
remise à Periples des
originaux des titres de transport
correspondants et du certificat
d'irrégularité
(bagage ou/et horaires) délivré
par la compagnie aérienne
à l'aéroport.
Periples attire l'attention
des internautes sur le fait
que, si une difficulté
relative à l'exécution
des prestations proposées
sur le site www .croisiere-cabine.com
survient à destination,
Periples doit être mis
en mesure d'y remédier
et donc, de limiter l'éventuel
préjudice subi par
l'internaute. Ainsi, l'internaute
est invité, au moment
où cette difficulté
survient et dans la mesure
du possible, à en informer
Periples au plus vite, en
contactant prioritairement
le représentant Dream
Yacht Charter sur place ou,
à défaut, par
téléphone au
01 77 35 94 41.
11- Assurance :
L'internaute peut souscrire
auprès de Periples
un contrat d'assurance couvrant
les risques liés à
l'exécution des prestations
proposées sur le site
et selon les conditions figurant
sur le site.
Cependant, seule la compagnie
d'assurance est responsable
envers l'internaute relativement
à la souscription et
à l'exécution
de tels contrats, celui-ci
ayant alors un lien de droit
direct avec elle.
12- Responsabilité
:
Conformément à l’article L 211-16 du Code du Tourisme, la simple délivrance de titre de transport s’effectue sous la seule responsabilité du transporteur dont Periples est le mandataire. Les articles R 211-3 à R 211-13 du Code du Tourisme ne sont applicables pour les opérations de réservation ou de vente de titre de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. Sont alors applicables les conditions générales figurant sur le titre de transport remis au passager.
Periples prend le plus grand soin pour s’assurer que les prestations achetées sur le site www.croisiere-cabine.com seront exécutées dans les meilleures conditions possibles. L'internaute doit également prendre toute disposition pour permettre à Periples d’exécuter ses obligations, notamment en lui fournissant des informations exactes et en l’informant par écrit : courrier électronique : contact@dreamyachtcharter.com ou par courrier Periples / Croisière-cabine Service Relation Clientèle 28 quai de Rive Neuve 13007 Marseille de tout changement qui pourrait intervenir dans ces informations (identité, coordonnées, etc.).
L'internaute est informé que la responsabilité de Periples ne saurait en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit à l'internaute, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.
Le montant du dédommagement éventuellement dû par Periples à l'internaute est limité conformément aux conventions internationales, notamment la Convention de Varsovie, qui régissent les prestations concernées.
13- Données
personnelles :
Periples collecte des données
à caractère
personnel dans le cadre de
la consultation du site www.croisiere-cabine.com
et des commandes qui y sont
passées, dans le respect
de la loi du 6 janvier 1978
relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés
(numéro CNIL : 1672332).
Le traitement de ces données lui permet de gérer les demandes des internautes, d'assurer l'exécution des contrats passés sur le site www.croisiere-cabine.com et de mieux connaître les internautes utilisateurs du site, tout en assurant une meilleure relation commerciale avec eux.
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28 quai de Rive Neuve 13007 Marseille
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